DE LA CURATELLE

393. Nous avons dit que l’homme est soumis à la loi sous le triple rapport de ses biens de sa personne et de ses actes, nous avons vu que la loi lui vient en aide en le pro. tégeant contre ses actions si lors de leur confection il n'avait pas encore atteint le développ:ment physique et moral suffisant pour conduire ses affaires, comme dans le cas de la minorité, l’homme devenu majeur peut encore être protégé par sa soumission à un conseil judiciaire ou à un curateur, quand il est atteint de quelque infirmité corporelle ou mentale qui le met dans l’impossibilité de pouvoir administrer ses biens et sa personne.

Nous allons définir les devoirs et les obligations de ces curateurs et conseils judiciaires.

Il y a deux espèces de curatelles, l’une à la personne, l'autre aux biens, comme il y a aussi les L «rateurs comptables qui sont nommés à des interdits et les curateurs non comptables qui sont donnés aux mineurs émancipés.

La curatelle à la personne s'applique aussi aux biens de l'individu plus ou moins directement ; les curateurs à la personne sont ainsi nommés parce qu'ils s'occupent plus particulièrement de la personne tout en s’occupanten même temps des biens. Les curateurs aux biens sont ainsi nommés parcequ'ils s’en occupent particulièrement.

Le curateur à l’interdit pour démence a directement et spécialement l’administration de sa personne, et il a en . même temps celle de ses biens; le curateur à l'interdit pour prodigalité n’a que l'administration de ses biens, comme celui qui est donné au mineur émancipé n’a qu'une adminis‘ration indirecte sur sa personne et sur ses biens.

Les curateurs aux sourds et muets ont tout à la fois l'administration de leur personne et de leurs biens; les curateurs aux enfants conçus mais non encore nés ne les représentent que dans l'exercice de certains droits.

Quoique le code définisse le curateur au mineur émancipé un curateur à la personne, il n’a pas cependant sur lui un, contrôle direct, car quant à l'administration de ses biens ce curateur peut agir sans lui, il n’en dépend que pour ce qui excède les bornes d'une bonne administration, nous nommerons ce curateur en même temps curateur à la personne et aux biens, car il est des actes qui ont rapport aux biens que le mineur émancipé ne peut faire sans son assistance que celui-ci peut lui refuser, et nous appelons avoir un contrôle au moins indirect sur des biens quand pour en disposer le propriétaire doit avoir notre consentement.

Ces curateurs à la personne et aux biens ou aux biens seuls, sont nommés à peu d’exceptions près de ia même manière que les tuteurs. Les mêmes excuses et les mêmes incapacités qui s'appliquent aux tuteurs s'appliquent également aux curateurs, Meslé, page 12. Les uns et les autres sont nommés malgré eux et contraints de gérer, ils peuvent être éloignés comme suspects. Il n'y a que

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les personnes capables de tutelle dative qui soient capables de curatelle, Pothier, des personnes. Les mêmes excuses ont lieu pour les uns et pour les autres.

Les curateurs étant chargés des biens, et quelquefois même du soin des personnes comme ceux qui sont donnés aux insensés, leur charge est de la même nature et sujette aux mêmes règles que celle des tuteurs en ce qui regarde leurs engagements, les moyens qui peuvent servir d’excuse pour en décharger et le reste qui peut leur convenir. (Domat.)

Les fonctions des curateurs sont des fonctions de droit public ainsi que celles des tuteurs ; ceux qui ne peuvent s'exempter de celles-ci sont obligées dé remplir celles-là (Guyot verbo curateur.)

Nous avons affermi ce principe que les curateurs sont de même que les tuteurs obligés d'accepter la charge s’ils n'ont de justes excuses pour s’en dispenser, pour expliquer l'article de notre code qui dit que les curateurs à la personne sont nommés avec les formalités et d’après les règles prescrites pour la nomination des tuteurs. Il y a toutefois cette différence entre ces deux charges que la femme peut être curatrice à son mari tandis qu’elle ne peut être tutrice même à ses enfants tant que son mari vit.

Toutes les nominations de curateur sont sujettes à l’insinuation, celles qui concernent les personnes doivent être faites dans le lieu de leur domicile, et celles qui ont rapport aux biens dans le lieu ou ils sont situés. Guyot verbo curateur.

Les curateurs doivent prêter serment avant que d'entrer en fonction.