DE LA NATURE DES CORPORATIONS, DE LEUR SOURCE ET DE LEURS DIVISIONS

400. Cette partie de notre droit présenterait un embarras d'étude assez difficile à surmonter si la plupart de nos corporations ne tenaient leur source des actes du Parlement. On trouve dans nos statuts la plus grande partie des actes en vertu desquels nos corporations existent, et il serait même désirable que les lettres patentes ou les chartes royales qui en ont établies et qui les conservent seraient résumées en un volume pour qu'il fut permis de les étudier.

Le code ne fait qu'énoncer les principes applicables à toutes sortes de corporations, qu’elles tiennent leurs sources des lettres patentes, des chartes royales ou des

ral le juge ou et la rétablit )n ne voit pas usée de cette personne à sa mission à un eul pour celui n plus grand actes, et cette > de leur con-