DES PRIVILÉGES DES CORPORATIONS

411. Pour bien comprendre cette section des priviléges des corporations il faut se rappeler qu’il y a les corporations religieuses et de charité, et les corporations séculières ou laïques.

Les priviléges de ces deux sortes de corporations sont les mêmes quant aux droits de faire des règlements pour la discipline intérieure et l'administration de leurs biens ; mais ces pouvoirs sont différents dans la manière d’acquérir des biens et d’en disposer et dans les droits que chaque membre peut prétendre à ces mêmes biens.

En règle générale, les biens des corporations ecclésiastiques ou de charité ne sont la propriété que es per-