Il faut donc quelques fois rechercher l'intention

à de la loi, et découvrir par des inductions et des con-

séquences, son véritable sens.

79. Quand elle s'exprime clairement et d'une manière précise sur un sujet, on doit alors s'attacher plutôt aux mots qu'au sens, s'il est de nature à rencontrer une application différente ; mais si les mots sont ambigus, il faut rechercher le sens plutôt que de s'attacher grammaticalement aux mots.

80. Il y a quelques lois et quelques usages dans le pays dont le code nefaitaucune mention expresse, et auxquels il n’a pas même référé implicitement. Alors il s'agit de savoir si les anciennes dispositions des lois écrites ou en usage doivent encore avoir force. Pour en venir à une conclusion, il faudra bien examiner les lois nouvelles et les

points sur lesquels elles auront statué ; s’il y a dans les nouvelles lois des dispositions qui soient littéralement exprimées, alors nul doute que les lois anciennes ne soient abrogées. S'il n’y a pas d’abrogation expresse, on devra voir s’il y a contrariété entre les deux lois, et dans ce cas, les dernières seront seules exécutoires; s’il y asilence complet dans la nouvelle loi, il faudra examiner et peser soigneusement les mots de l'acte et l'intention du législateur ; si on découvre l'intention claire de fixer la loi sur le sujet, alors les anciennes lois seront considérées abrogées : si, au contraire, il n’y a dans les dispositions de la nouvelle loi rien qui fasse évidemment voir que le législateur ait voulu statuer d’une manière entière et complète sur la matière, alors les dispositions de l’ancien droit seront encore obli. gatoires.

81. On trouve dans le préambule de nos actes statutaires des déclarations qui servent beaucoup à l’intelligence des lois, et qui aident à faire connaitre le but que s’est proposé le législateur en les faisant.

82. Les lois étant des règles de conduite, les juges doivent s’y conformer, quand leurs termes se prêtent à une application raisonnable ; et on ne doit pas rechercher l'intention ni l'utilité de cette mème loi, si cette intention et cette utilité peuvent conduire à une application qui ne serait pas le résultat de ses mots mêmes.