‹ Explication du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 38 sur 133 · L décret c · texte numérisé non relu

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laisserait la communauté. qui lui a fait perdre la vie civile, ne jouirait que des droits que chacun tient de la nature plutôt que du droit civil, et nous croyons aussi qu’il devrait jouir du droit des gens.

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