‹ Explication du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 49 sur 133 · I obtenir · texte numérisé non relu

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suivre à leur égard les préceptes qui sont énumérés sous le titre de dispositions générales et non incompatibles.

Il faut toutefois remarquer, que l’'évèque ou l’ecclésiastique qui à fait la cérémonie, n’a rien à faire avec ces registres, qui restent dans la communauté pour laquelle ils sont tenus, et les supérieures sont seules avec les dépositaires de l'autre double, autorisées à en délivrer des copies qui font foi.

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