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de naissance

Si les père et mère ont été tous deux présents à cet acte et qu'ils l’aient signé ou qu'ils aient déclaré ne le savoir, leur déclaration, que l'enfant présenté au fonctionnaire leur appartient, vaut contre eux pour en fixer l’état et le faire déclarer légitime. Si le père seul a comparu, sa déclaration vaut également contre sa femme, puisqu'elle n’est jamais admise à désavouer l'enfant qu'elle met au monde. Si la mère a comparu seule, sa déclaration vaut également contre son mari, puisque la marternité prouvée entraîne la preuve de la paternité en vertu d’un

article qui dit : l'enfant conçu et né durant le mariage :

est légitime et a pour père le mari, à moins que lui ou ses héritiers, dans le délai et de la manière expliquée plus haut, n’intentent l’action en désaveu que la Cour déclare bien fondée.

Si un homme présente au fonctionnaire civil un enfant qu’il déclare être de lui et d’une personne qu’il nomme, mais qui n’est pas son épouse, sa déclaration pourra valoir contre lui pour qu’il soit tenu de l'entretien et de l’éducation de cet enfant, mais ne vaudra pas contre celle qu’il lui aassignée pour mère. Il en serait de même si une mère pouvait faire pareille déclaration, et le fonctionnaire dans l'un et l’autre cas devrait refuser d'insérer à l’acte cette partie de la déclaration qui n’aurait, à proprement parler, aucun but utile, mais qui au contraire tendrait à jeter du discrédit sur quelqu'un. |

303. Il se peut que dans une paroisse, il n’y ait pas eu de registres de l’état civil, ou que par cause d'incendie ou autre force majeure, ils aient été perdus et détruits, ou même qu’une entrée n'ait pas été faite, ou qu'il y ait

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