DE L'INCAPACITÉ, DES EXCLUSIONS ET DESTITUTIONS DE LA TUTELLE

345. Après avoir énuméré quelques unes des raisons qui sont des moyens d’excuse pour ne pas accepter une tutelle ou s’en faire décharger, le Code nous donne les causes qui rendent incapables de cette charge, ou celles pour lesquelles les tuteurs en sont exclus ou peuvent être destitués.

Nous avons dit que nons considérions les causes d’excuse énumérées à la section précédente plutôt démonstratives que limitatives, et nous en avons donné pour raison, le plus grand avantage et l'intérêt du mineur. Nousavons dit qu'outre les raisons qui y sont mentionnées i! pouvait s'en rencontrer d’autres pour excuser une personne d'accepter cette charge, et que du moment que le reclamant allégue des motifs d’excuse qui, s'ils n’étaient pas acceptés, préjudicieraient au mineur, les juges äevraient exempter de la tutelle ; mais nous considérons qu'il en doit être autrement des causes d'incapacité, d’exclusion ou de destitution, nous pensons que celles qui sont énumérées dans la présente section doivent être con: sidérées plutôt limitatives que démonstratives.

La tutelle étant yne charge civile en ce qu'elle est déférée par l'autorité publique et civile, est par là une, charge à laquelle ont droit de prétendre tous ceux qui