T DESTITUTIONS

es unes des raisons ne pas accepter une ‘ode nous donne les tte charge, ou celles clus ou peuvent être

ions les causes d’exlente plutôt démonsn avons donné pour l'intérêt du mineur.

Li y sont mentionnées our excuser une pere du moment que le se qui,s’ils n'étaient mineur, les juges ais nous considérons ses d'incapacité, d’exsons que celles qui tion doivent être con bnstratives.

ile en ce qu'elle est

civile, est par là urtà

endre tous ceux qui

jouissent des droits civils etqui peuvent les exercer : c'est pour cela qu’il ne faut pas rechercher hors de la loi des raisons pour priver un citoyen de l'exercice d’une charge publique et civile qu’il a le droit et la capacité de posséder.

346. De la définition que nous donnons de la tutelle, que nous appelons charge ou fonction civile, il n’y a que ceux qui jouissent du plein exe des droits civils qui puissent exercer cette charge en p e général, et à peu d’exceptions près. Ainsi ceux qui ont encouru la perte des droits civils ne peuvent être tuteurs, leur nomination serait nulle comme les actes qu'ils feraient. Les parents qui les auraient élus seraient responsables des dommages que leur nomination et leur mise en possession des biens comme leur administration auraient pu causer aux mipeurs. Les mineurs n'ayant pas l'exercice des droits civils ne sauraient non plus être nommés tuteurs, à l’exception toutes fois du père qui ne peut refuser la tutelle de ses enfants sous prétexte de sa minorité. Car le mariage ayant pour premier effet d'émanciper le mineur et de lui donner le droit d'administrer sa personne. et ses biens, et le but du mariage étant la procréation de l'espèce, ceux qui ont consenti au mariage d'un mineur ont par là même consenti qu’il fut seul l'administrateur des enfants qui pourraient naître de son union, et de leurs biens. Comme l'émancipation par mariage est irrévocable, et que le mari devenu veuf et encore mineur n’en reste

.pas moins le seul administrateur de sa personne et de ses

biens, cet. état n’est pas un obstacle à ce qu’il soit nommé tuteur, mais il faut que ce soit pour ses enfants légitimes

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