‹ Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien (volume 3)Chapitre 132 sur 286 · RÉSUMÉ. MOBURS ET COUTUMES · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ. MOBURS ET COUTUMES

Ton peat insérer des legs et des fidèiconimis, que rhèritier sera obligé de délivrer.

451. Sur les succesêtons. La législation tend chaque jour à accorder des droits de succession aux parents naturels : en vertu de deax sénatus-consultes , les enfants succèdent à leur mère ; la mère, dans certains cas, succède à ses enfants (1). Le préteur, pour corriger ou pour aider le droit civil, ou pour y suppléer, continue de donner la possession des biens.

452. Sur les contrats et les actions. La théorie des quatre contrats du droit des gens , obligatoires par le seul consentement, s'est de plus en plus développée et a reçu tout son complément. Le nombre des pactes ou simples conventions reconnues comme obligatoires par le droit impérial ou par le droit prétorien , s*est augmenté. Cependant ces pactes, bien qu'obligatoires, ne sont pas honorés du titre de contrats , réservé à ceux de Tancien droit civil. Les anciennes actions de la loi se sont toujours plus éloignées des nouvelles mœurs ; la procédure par formules qui les a remplacées vient elle-même, à la fin de Tépoque examinée ici, de tomber définitivement, et de céder la place à la procédure extraordinaire.

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