‹ Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien (volume 3)Chapitre 148 sur 286 · Sopprenion des formulât de droit {de formulés sublaiù · texte numérisé non relu

Sopprenion des formulât de droit {de formulés sublaiù

493. Cette sévérité de formes et de paroles sacramentelles, qui avait pris naissance avec Rome, et qui s'était mêlée à toas les actes juridiques, n'était plus dans les mœurs de l'empire. Le droit, suivant la marche commune des sociétés, était allé en se dématérialisant : on abandonnait la forme corporelle pour s'attacher à l'esprit. Déjà sous la république avaient été supprimées les actions de la loi; et la procédure formulaire elle-même, depais Dioclétien, avait été abandonnée. Le tour vint de ces paroles consacrées, qui devaient être employées nécessairement pour la validité de certains actes , et dont l'inobservation ou l'altération entraînait soit une nullité entière, soit des effets différents de ceux qu'on avait voulus. Telles étaient, par exemple, les paroles à employer dans les stipulations et les promesses diverses, dans les dictions de dot, dans les institutions d'héritiers; dans les legs, distingués, selon les termes, en quatre espèces différentes; dans les acceptations solennelles, ou critions d'hérédité; dans les cessions juridiques, dans les manumissions, émancipations , adoptions, et dans plusieurs actes du droit civil romain. Ce sont

(1) Gode de JusTHOEir, 11, 47, De agricolis, 18, const. d'Anastase; et 23, } 1 , const. ile Justinien.

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