CODE JDSTINIBN. — LES CINQUANTE DÉCISIONS

Ce travail, confié à dix jnrisconsultes, fut divisé en douze livres. On a vu là une analogie entre les décemvirs de la république et les Douze Tables de lois quMls donnèrent. Le Code Justinien, terminé dans Tespace d*une année, fut publié le 7 des ides d'avril (7 avril) 529, pour être exécutoire à partir du 16 des calendes de mai de la même année : « Nous défendons à tous ceax qui plaident et aux avocats de citer, sous peine de se rendre coupables de faux, d'autres constitutions que celles qui sont insérées dans notre code ou de les citer autrement qu'elles ne s'y trouvent : l'invocation de ces constitutions , en y ajoutant les œuvres des anciens interprètes du droit f devant suffire pour résoudre tous les procès. Aucune difficulté ne devra être soulevée sur le motif qu'elles seraient sans date , ou qu'elles n'auraient été jadis que des rescrits particuliers (2). »

i06. Cinquante DécisionB {qtdnquaginta Deeisiones).

540. Après le travail sur les constitutions impériales et la publication du Code qui les contenait en leur nouvel état obligatoire, l'activité législative de Justinien se porta sur l'ancien droit (Postea vero cum veim jus considerandum recepimus)^ c'est-à-dire sur les écrits des jurisprudents qui étaient alors la représentation de tout cet ancien droit. Le premier point à considérer fut celui des nombreuses parties sur lesquelles les divergences, les controverses ou contradictions entre les prudents jetaient dans l'embarras et dans l'incertitude les plaideurs, les juges et les affaires. Au lieu du procédé mécanique et plein d'embarras lui-même de la loi des citations, sous l'empire de laquelle on vivait encore , Tribonien en suggéra un autre à l'empereur [suggerente nohis Triboniano)^ plus digne d'un législateur : ce

(1) De JusUnianeo Codice confirmando (deuxième constitution en tête du Code). — Ce qui a trait aux constitutions sans date fait allusion à cette règUqa'on trouve dans le Gode Théodosien (liv. i, tit. i, const. 1), que de telles censtitutions sont dépourvues d'autorité. Cette disposition sera inapplicable aax constitutions insérées dans le Gode de Justinien , parce que celles-ci auront toutes pour l'avenir, comme date législative, la date de ce Gode. — Justinien , CQ déclarant abroger toutes les constitutions antérieures non insérées dans son Code, fait la réserve de celles qui auraient trait à certains intérêts particuliers ou spéciaux qu'il désigne*

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fut de rendre une série de constitutions dans lesquelles; abordant successivement et exposant les principales de ces conli^^erses» il déciderait lui-même le parti à prendre et mettrait fin ainsi aai altercations (antiqui juris altercationes placavimus). Ces Déci-. sionsy publiées tour à. tour avant Tachèvement du Digeste et des Instituts, le plus grand nombre en 529 et en 530, s'élevèrent au nombre de cinquante (quinquaginta Decisiones fecimus). Durant le même espace de temps furent promulguées d'autres constitutions en plus grand nombre encore {alias plurima^s constitutiones promulgavimm)^ qui furent distinctes des Décisions, parce qu'elles n'avaient pas pour but spécial, comme celles^;!, d'exposer et de trancher d'anciennes controverses ; mais bien d'établir un droit nouveau en place d'antiques institutions qu'elles abrogeaient.

541. Les cinquante Décisions ne sont pas arrivées dans lenr ensemble jusqu'à nous; il en est question en divers passages de l'œuvre de Justinien (1), et c'est ainsi que l'existence nous en est connue. II est probable qu'elles ont formé, soit à elles seules, soit réunies aux autres constitutions contemporaines dont nous venons de parler, une collection que la publication du Digeste, des Instituts, et surtout celle du Code de seconde édition, aura rendue inutile. M . de Savigny, dans son Histoire du droit romain au moyen âge, signale une ancienne glose. des Instituts, antérieure à l'école de Bologne , qu'on désigne par la qualification de glose de Turin, parce que le manuscrit en existe à la bibliothèque royale de Turin , de laquelle il résulte que les cinquante Décisions auraient formé un recueil à part, connu du glossateur, divisé an moins en cinquante livres , puisque cette glose en cite un fragment comme faisant partie du cinquantième livre des constitutions (sicut libro L Constitutionum invenies) (2). Ce renvoi ne porte

(i) Instit., i, 5, Z)0 libeHii, S 3 : « Et deditidos qiiîdem per Gonstitationem nostramexpulnnus,' qaam promulgavimus intér nostras decîsioDes : p quas, suggérante nobis TriboDÎano, viro ezcelsofqusstore nostro, anliqai jtin^ altercationes placavimus > ; — 4, i, /)« oblig. quœ éx deliclù nase., S 7^- « Sed nosfra providentia etiam hoc in nostris decisionibus emëndavit. « —Constitution m, De emendatione Codicis, g i et 5. — God., 6, 51 , /)<; caducu tollendis, § 10.

(2) Db Savigny, Hist. du dr» rom, au moyen âge, ch. 12, g 71, et 3«ap-

LES CINQUAIUTB DÉCISIONS. 431

pas Decisionumj mais Comtitutionutn , et par conséquent ne décide pas qu'il s'agisse là d'un recueil à part des seules Décisions ; mais on croit pouvoir Tinduire de la nature et du but tout à fait spécial de ces Décisions, du chiffre de cinquante, concordant avec celui des livres du recueil, et, en outre, de ces expressions employées par Justlnien : « Per constitutionem nostram quam promulgavimus inter nostras Decisionesn (1); et ailleurs : « Se-cundum juod in divini nostri nominis Decisionibus statutum est (2). »

542. Si le recueil des cinquante Décisions n'est pas arrivé jus^» qu'à nous, il n'y a pas le moindre doute que les dispositions, in«« dépendamment de l'influence qu'elles ont exercée sur la compo-* sition du Digeste et des Instituts , en ont pasisé en majeure partie dans le code de seconde édition, de même que celles des constitutions contemporaines. C'est là que nous pouvons les retrouver partiellement , avec l'indication de leur date ; et si l'on désire un spécimen de la manière dont il était procédé dans ces Décisions , on peut le prendre dans les constitutions que nous citons en note, dont la date est de 530, et qui faisaient partie indubitablement, en substance, des cinquante Décisions (3) ;

543. Justinien indique les cinquante Décisions et les constitutions contemporaines comme ayant été liées à l'exécution de son projet de refonte de l'ancien droit (ad commodumpropositi operis pertinentes)^ et comme ayant conduit à l'achèvement de cette œuvre au moyen dé la publication des Instituts et du Digeste (4) ;

pendice , n» 241, où tout le texte de cette glose est rapporté; tom. 2, p. 122, et tom. 4, p. 381 de la traduction française.

(1) iNSTrr., 1, 5, De libertis, § 3, cité à la note précédente.

(2) GoD., 6, 51, De caducis tollendis, % 10.

(3) GoD., 6,2, Defurtis, 20, 21 et 22; conférées avec Instit., 4, i, De ohlig, quœ ex delkto nasc, g 16. — 7, 5 , De dediticia liherlate, et 6, De htina libertate tollenda; conférés avec Instit., 1, 5, Z>e libertis, § 3. — 8, 48, De adopHonibus , A.^ t conférée avec Instit., 1, 11, De cutapt., S 2.

(4) De emendatione Codicis (constitution III, en tête du Gode), § 1 : > Postea vero cum vêtus jus considerandum recepimus, tam quinquaginta Deciûones {îeeimus , quam alias ad commodum propositi operis pertinentes plurîmas Gonstitutiones promulgavimus : quibus maximus antiquarum legum articulus emendatus et coarctatus est , omneque jus antiquum supervacua prolixitate libe« rum atqua enucleatum in nostris Institutionibus et Digestis reddidimos. t

c*est en effet comme préparation et éléments d'exécution des monuments législatifs qui vont suivre , que ces premières promul< gâtions sur le droit des jurisprudents nous offrent un grand intérêt.