Après la religion et la cité, le propriétaire

Ce nouveau rapport fournit, quant aux choses, un grand nombre de distinctions spécialement énumérées dans la classification méthodique des jurisconsultes romains :

P Les choses communes (res communes omnium) ^ telles que Tair, Teau courante, la mer et ses rivages, dont chacun peut user, mais qui ne sont susceptibles d'être acquises à personne, si ce n'est par fragments ;

2^ Les choses publiques {res puhlicœ)^ dont la propriété est au peuple, mais dont la condition est de deux sortes, selon Pque Tusage en est commun à tous les membres du peuple, comme celui des voies publiques, des fleuves, des ports; ou 2" qu'elles sont gérées et employées par l'autorité publique au profit de l'Etat en général, comme les champs, les revenus, les esclaves publics. Dans ce dernier cas , on dit de ces choses qu'elles sont dans le trésor, dans les biens, dans le patrimoine du peuple {inpecunia, in bonis , in patrimonio populi) ;

3^ Les choses d'université (res universitatis) ^ c'est-à-dire appartenant à des communautés, collèges ou corporations, au sujet desquelles il faut faire une distinction analogue à ceUe qui précède;

4^ Les choses privées (res privatœ, res singulorum)^ qui sont dans la propriété des personnes particulières ;

5* Les choses qui ne sont à personne, res nuUius; dénomina* tion qui dans le sens le plus restreint désigne les choses qui n'ont pas de propriétaire : — soit parce que l'homme ne s'en est pas encore emparé, comme les animaux sauvages, leurs produits, les coquillages, les algues marines, les îles nées dans la mer... , etc.;

— soit par<;e qu'il les a abandonnées {res pro derelicto habitœ);

— soit parce que sa propriété a fini sans qu'aucun autre lui ait

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(i) Voir le titre indiqué ci-dessus (note 3 de la page 451). G., 7, 31, De usuc»

PABT. I. TiT. U. — DBS CH08B8. 609

encore succédé : c'est le cas, en droit romain, de Thërédité tant que l'héritier ne Ta pas encore acquise.

Mais cette classe ne s'arrête pas là; elle est généralisée et prise par les jurisconsultes avec plus ou moins d'extension, selon qu'on y comprend encore : les choses de droit divin , qui sont hors du commerce des hommes ; — les choses communes, qui ne sont à personne en propriété; — ou même les choses publiques et les choses d'université, parce que, n'appartenant à aucun particulier, elles sont censées, disent les jurisconsultes romains, n'être à personne.

43. Choses dans notre patrimoine (b<ma)y ou hors de notre patrimoine.

132. De là cette division générale, dans laquelle toutes celles que nous venons â\i parcourir peuvent se ranger, comme des subdivisions :

En choses qui n'appartiennent à personne, res nullité; et, par opposé, choses qui appartiennent à quelqu'un, re$ alicujm;

Ou, ce qui revient au même, choses dans notre patrimoine (m noêtro patrimonio); et choses hors de notre patrimoine ( extra nostrum patrimanium ) .

Les premières expressions sont des Instituts de Gains (1) ; les autres des Instituts de Justinien (2).

Les choses (res) considérées comme étant dans notre patrimoine prennent le nom spécial de biens {bana, pecunia).

44. Champ poblic , propriété de TÉtat (ager publicus) ; champ privé , propriété des particuliers (ager privatus).

133. A la théorie que nous venons d'indiquer, il faut référer, dans Fétude historique du droit romain , ce qui concerne :

!• Vager puhlicm, et, par opposition, Vager privatm; division du sol , du territoire , qui le distingue en deux parts : Tune réservée au peuple, à la république; l'autre abandonnée seule à la propriété et au commerce des particuliers. Vager pubUcus, c'estF-à-Are la propriété territoriale de l'État (qu'il faut bien se garder de confondre avec Y ager ronumus ou champ du droit civil, Y ager publicus s'étend avec les armes de Rome.

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(1) Gai.» 2, § 9. — Dig., i, 8, De divU. rer,, 1, pr. f. Gai.

(2) Inst., 2, 1, pr.