DES FAITS

145. Ici la méthode- des Jurisconsidtes roniains nous abandonne presque entièremeïït. Nous -armons à' un trt>isiëme élément qu'elle n'a pas disclernè etdsssé à'part, Quoiqu'il se trouve partout dans lé'dr6it.'1V6us avons eu le sujet' et Tôbjéldes droits: montrons la cause efficletate /rélénîent ^èùërateîir.

S I^. Hojioi» coNsnruTivisii' 49. Idëe du fait!

146. Fait (factum)^ qui, par son élymologie^ supposerait nécessairement une action de Thomme (àefaeere, faire),. est pris, dans la langue juridique aussi bien que dans la langue ordinaire, chez les Romains comme chez nous» en un sens plus large , comme désignant tout événement quelconque survenu dans le monde dé nos perceptions (1).

Du reste, le fait peut être produit ; soit. par une. cause placée entièrement en dehors de Thomme, à laquelle celui-ci n*a po ni aider, ni mettre obstacle; soit avec la participation directe ou indirecte de l'homme, soit enfin par Teffet immédiat de sa volonté.

On applique même Fidée et le nom de fait a ce qui n'en est que la' négation : le cas où tel événement n'arrivera pas; l'onussion ou le refus de la part de l'homme de&ire telle chose (2). C'est ce qu'on nomme vulgairement un ftit négatif.

Enfin, de même que le droit', par sa puissance d'abstraction, crée dès personnes et des choses qui n'existent pas dans la nature, de même quelquefois il va jusqu'à créer des faite imaginaires qvi n'ont aucune réalité, et il agit comme s'éb avaient existé.

(1) C'est ainsi qu'on peut le voir etiiployé par les jori«conMihes romains du» font le titre : De juris etfacii ignoranHa, 'm Di>ge«ie , 32 , 6.

(2) Par exemple : Dio., 45, 1 , T, f. Ulp.

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