‹ Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien (volume 3)Chapitre 232 sur 286 · Sur quoi portant les faite · texte numérisé non relu

Sur quoi portant les faite

147. Ils peuvent porter sur rhomme lui-même : tels sont, par exemple, sa naissance, d*où un fait de filiation pour Pun, de paternité ou d'origine commune pour les autres; son mariage, son union légale ou illégale d*un sexe à l'autre ; les progrès de son âge; ses maladies, ses altérations corporelles on morales, produites par la nature, par accident ou par violence, finalement son décès;

Ou sur les choses, par exemple : leur création ou composi7 tion ; leurs embellissements , améliorations , détériorations , transformation, soustraction^ perte ou destruction •

Ou enfin sur Tun et sur l'autre objet ,con^binés, en considérant les relations de rhomme aux choses;. par exemple : Voccupation, la prise ou la perte de possession d^iine chose par l'homme.

Tous ces faits, positifs ou négatifs, produits par une cause ou par une autre, portant sur un objet ou sur un autre, interviens nent tous dans le droit , sans doute avec des résultats différents selon les cas, mais toujours sous le même rapport, dans la même fonction.

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