‹ Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien (volume 3)Chapitre 264 sur 286 · On compte cinq actions de la loi · texte numérisé non relu

On compte cinq actions de la loi

Trois sont des (ormes de procéder pour arriver au règlement et à la décision du litige;

Deux sont plus particulièrement des formes de procéder pour la mise à exécution.

258. Les trois de la première espèce : VActio sacramenti, la plus ancienne de toutes, qui s'applique, avec des variations de formes , aux poursuites soit pour obligations , soit pour droit de propriété ; mais dont le caractère , commun à tous les cas, consiste dans le sacramentum, ou somme d'argent que chaque plaideur doit consigner dans les mains du pontife, et qui sera perdue pour celui qui succombera, au profii du culte public (ad sacra publica) (2) ; c'est l'action sur laquelle nous avons le plus de renseignements; — La Judids postulatio, qui se réfère à la demande faite au magistrat d'un juge pour juger le procès, et qui parait générale aussi pour les différents droits à poursuivre; — Enfin la Condictio, action de la loi beaucoup plus récente, et toute spéciale pour la poursuite des obligations.

259. Les deux de la dernière espèce : la Manus injectio, saisie

(i) Gai., 4, s 13 et suîv.

FfiSTuSf v^ ScKTitmentum,

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