Décadence du système foraiulaire

290. C'est sous Dioclétien que cette décadence, commencée par remploi de plus en plus fréquent de la cognitio extraordvnaria, s'accomplit. Une constitution de ce prince (de Tan '294 ) établit pour règle générale, d'abord dans les provinces, ce qui n'était jadis qu'une procédure extraordinaire (2). Plus tard la règle se généralise pour tout l'empire. Le système des foimules a cédé la place eiuxjudicia extraordinaria.

§ IV. pRoel^BURB ixfRAOiUMNAUus (JudicUi es^aordimorià) , 101. Le Jus et le Judieium, Foifice da Magistrat et celui du Juge se confondent.

291 . Le gouvernement est impérialisé (imperium : de imperarcj commander militairement). Ce qui fut la constitution de Rome n'existe plus. L'aristocratie des familles patriciennes et la suscepti*bilité remuante de la Plèbe dorment dans l'histoire. La population primitive a même disparu sous une alluvion incessante de toutes . les populations.

Depuis Constantin, Rome et le Tibre sont déchus ; Constantinople et le Bosphore les remplacent ; l'empire n'est plus romain, il est asiatique.

(1) Dans le cas de Vactio damni infecti.

(2) GoD., 3, 3f De pedan. judic, 2, const. Dioclét.

683 gMbAUSAtion du dsoit rom ain.

n 86 divise eii quatre grandes Préfectures : FOrient, miyrie, ritalie^ les Gaules ; ch^aque Préfeciure en Diocès^^ ; tha^e Diocèse en Provinces. L'Italie. e^t une Préfecture I

Toute la hiérarchie des autorités civiles ou inilitaires émane du point suprême y de Ifi. yoloiité,. sacrée. Lqs magistratures ne sont plus républicaines , elles ^nt impériales.

Le christianisme est la religion de TÉiat, e^son cjei^é y est organisé. . ,. . .: .:

Tonte cette révolution profonde se retrouve dans rétablissement de la puissance judici^ejet.dap^s laforipe^des procédures. Qu'egtil question de magistrats) patriciens chargés die dire le droit; de luttes entre }a .caste sffcnatori^ pt les chevaliers de la Plèbe, pour l'admission sur les. listes de jijiges? Qu'est-il question de èes décaries dressées annuellement au Forum , au milieu du peuple , et aCG^ chées publiquement? Qu'est-îl question de cité élisant le magistrat, de citoyens choisissant, sur la liste annuelle, leur juge ?

292. Le Hector ou Président de. chaque province; le Vicgrius ou autre lieutenant délégué du Préfet ; le Préfet du Prétoire, jugeant sur rappel, comme représentant de ^'Empereur (vice sqfra)\ et pour recours souverain rEmperç;a.r lui-même ; -<- Sur un plan inférieur, les magistrats locaux de chaque cité, aVjBC une juridiction subalterne, limitée & une certaine soipme; Rome, Constantinople et Alexandrie, avec leur organisation judiciaire à part ;—^ Joignez-y la juridiction fiscale, qui est confiée par le Prince à des agents spéciaux; la Juridiction militaire, puissance que les empereurs ont séparée compléteipent du pouvoir^civil; et la Juridiction ecclésiastique des évêques, obligatoire pour les clercs, volontaire pour les autres citoyens : telle est Tôrganisation judiciaire.

293. Il n'y a plus de distinction entre lé Jus et le Judicium; plus dMnstitution dé juge ni de rédaction de formule pour chaque cause (1). Le demandeur aissigne directement son adversaire devant Fautoritê compétente', par dénonciation au greffe (apud aeia denuntiare; actionis denuntiatio). Le magistrat fait notifier cette

(1) Par Muvenir« et comme' m<)Qfen d& tnmdhioîi ^mr système à l'autre, l'usage se maintint quelque temps de demander, lors de la dénonclatîoo ae greffe, la formule d'action (mpetratio actionis) y quoiqu'il n'y eût plus de renvoi devant un juge. Cet usage fut abrogé par, Thépdose et V«lentioieD. Coo. Tàéop 2, 3, i, et Goo. Justin., 2, 58, 2, const. Thëod. et Valent.