OBLIGATIONS INDIVISIBLES. 4G

sa quote-part : pour moitié, pour un tiers, suivant qu'ils sont deux ou trois, et que le payement puisse en être ainsi fractionné et efî'ectué par parties aliquotes. — Mais du moment qu'il s'agit d'une chose de genre, par exemple d'un cheval, d'un esclave in génère; ou d'une obligation alternative, par exemple Slichus ou Pamphile : les jurisconsultes démontrent ingénieusement comment il arrive, suivant que le choix appartient au créancier ou au débiteur, que cette sorte de division par quote-part cesse d'être admissible, et que l'obligation demeure in aolidum. — De même dans le cas où la dation d'un objtt certain ou toute autre obligation a été stipulée avec clause pénale, parce que, pour peu qu'il y eût manquement partiel à l'obligation, la clause pénale serait encourue en totalité. Enfin, dans les cas où il s'agit de la restitution d'un corps certain confié au défunt, par exemple d'une chose donnée en commodat ou en dépôt, celui des héritiers qui détient la chose est obligé in solidum à en faire la restitution. — Le cas de dépôt, lorsque c'est le déposant qui est mort laissant plusieurs héritiers, est soumis, pour la restitution, à quelques règles particulières (1).

1827. Les effets des obligations quœ divisionem non recipiunt ne sont pas identiques dans toutes ces espèces, puisque l'indivisibilité n'y est pas toujours due aux mêmes causes et n'y a pas toujours la même nature. Le Digeste nous a conservé un fragment des œuvres de Paul , dans lequel ce jurisconsulte nous signale avec élégance les différences essentielles (2). Il y en a d'autres encore à y joindre.

1828. Bien que ces effets se rapportent principalement au cas de plusieurs héritiers succédant au créancier ou au débiteur, la plupart se produisent cependant encore dans le cas de créances ou d'obligations formées dès l'origine entre plusieurs : de telle sorte que le caractère d'indivisibilité des obligations agit dans chacune des trois hypothèses que nous avons distinguées aux n"' 1812, 1813 et 1814. — Et même n'y eût-il qu'un seul créancier et qu'un seul débiteur, ce caractère ne serait pas sans une certaine influence : car les impossibilités de division provenant de la nature des choses commanderont toujours même à la volonté des parties.

(l) Voici les textes principaux à consulter sur ce sujet des obligations indivisibles, que nous ne pouvons approfondir ici davantage. — DiG. 8. 1. De servit. 17. f. Pomp.; 19. f. Paul. — 8. 5. Si serv. vindicet. 4. § 3. f. Ulp. — iO. 2. Famil. ercisc. 20. § 5. f. Ulp. ; 25. §g 9 à 15. f. Paul; 44. § 5. f. Paul. — 10. ;î. Comm. divid. 19. § 4. f. Paul. — 12. 6. De condict. iiideb. 26. §§ 13 et 14. f. Ulp. — 13. 6. Commodat. 3. g 3. f. Ulp. — 16. 3. Deposit. 1. § 36. f. fij). 32. De légat. 11. §§ 23 et 24. f. Ulp. — 35. 2. Ad leg. Falcid. 80. IJ 1. f. Gai. — 38. 1. De oper. libertor. 3. § 1. f. Pomp.; 15. 1. § 1. f. Ulp. — 45. 1. De verb, oblig. 2. f. Paul., 3. f. Ulp., 4. f. Paul., 5. § 4. f. Pomp., 54. f. Julian., 72. pr. f. Ulp., 85. f. Paul., 139. f. Venulcj. — 46. 3. De solut. 9. § 1; 29. f. Ulp., 25. f. Pomp. — 46. 4. De acceptilat. 13. § 1. f. Ulp. — 50. 17. De regul.jur. 192. pr. f. Marcell. — (2) Dig. 45. 1. De verb. oblia. 85. f. Paul.

RESUME DU LIVRE QUATRIEME