DES INTÉRÊTS

moitié encore le taux de l'intérêt, le réduit à une demi-once, c'est-à-dire à un vingt-quatrième [semunciarium fœnns) (1); un autre, en 413, prohibe entièrement le prêt à intérêt (2) ; d'autres, enfin , ont pour but de prévenir les fraudes qui tant de fois réprimées renaissent sans cesse, en artifices merveilleux, pour éluder les prohibitions (3). Les orateurs, les poètes, les philosophes de Rome, s'accordent dans une unanime réprobation. Catou le rustique lui-même, parcourant les divers moyens d'augmenter son patrimoine, et se demandant : « Quid fœnerari? » répond à cette question : « Quid hominem occidere? (4). » — Néanmoins on voit déjà, par les écrils de Cicéron, qu'à son époque la prohibition absolue, quel qu'ait pu être le temps durant lequel elle a été maintenue, n'existait plus, et que la limite admise dans le droit comme maximum du taux de l'intérêt était désignée par une nouvelle locution, celle de centesima usura. C'est là l'intérêt légitime ( legitimœ usurœ ) , le plus élevé qui puisse être pris [maximœ, gravisswiœ) , qui existe encore au temps des jurisconsultes des Pandectes, et qui se maintient jusqu'à Justinion.

1662. Mais quel chiffre se trouve désigné sous ces noms de unciarium fœnus , semunciarium fœnus , centesima usura? Au milieu des divergences les plus graves, et des controverses les plus animées, qui ont existé entre les plus érudits au sujet des deux premières de ces locutions , nous croyons que unciarium fœnus désigne l'intérêt d'une once, c'est-à-dire d'un douzième du capital par an; semunciarium Jœnus , l'intérêt d'une demionce, autrement dit d'un vingt-quatrième du capital par an; et centesima usura, l'intérêt d'un centième du capital à payer chaque mois aux calendes, par conséquent douze pour cent par an. Dans les deux premières de ces locutions, les plus anciennes, l'intérêt, fraction du capital, est calculé suivant Ja vieille division romaine, que nous avons déjà vue pour l'hérédité (t. II, n"' 729 et suiv.), celle de l'as divisé en douze onces, c'est-à-dire par douzième et pour l'année; dans la troisième, la plus récente, il est calculé, suivant la division décimale, par centième et pour chaque mois (5).

(1) TiT. Liv. VII, 27 : « Idem otium domi forisque mansit T. Manlio Torquato, G. Piautio Coss. Semu7iciarium tantum ex unciario fœnus factum, et in pensiones œquas triennii, ila ut quarta praesens esset, solutio teris alieni dispensata est. i — (2) Tit. Liv. vu. 42. a Praeterhaec invenio apud quosdam L. Genucium, tribunum plebis, tulisse ad populum ne fœnerare iicernt. > — (3) Tacit. Ann. VI. 16. » Postremo, velita versura : multisque plebiscitis obviam itum fraudibus, quae totiens repressœ, miras per artes rursum oriebantur. • — TiT. Liv. VII. 21; xxxv, 7. — Gai. 4. § 23. — (4) /ailleurs, dans le passaj^e cité pag. précéd., not. 1, après avoir dit que les anciens, dans la loi des XII tables, avaient voulu que le voleur fût condamné au double et \e fœneralor au quadruple, il ajoute : » Quanto pejorem civem existimarint fœneratorem, quam furem, hinc licet eiisfimari. t — Voir aussi Cicér. De offic. ii, 25; Plin. Hist natur. xviii, 15, sext. 6; Se.vec. De benef. un. 10.

(5) Cette explication de Y iinciarium/œnus , déjà indiquée par Stroth dans

C'est de cet usage, attesté non-seulement parles jurisconsultes, mais par les orateurs et par les poètes, de fixer l'échéance des intérêts aux calendes de chaque mois, qu'est venu, pour le repistre sur lequel étaient inscrites les créances produisant intérêt, le nom de calendarium. Scaevola et quelques autres jurisconsultes en font mention plus d'une fois au Digeste. Se livrer habituellement à ce mode de faire valoir ses capitaux, par des prêts à intérêt, est nommé quelque part calendarium cxercere. Non-seulement les argentarii, mais tout capitaliste, même les diverses villes ou municipes pouvaient avoir leur calendarium. Africain nous parle d'esclave spécialement préposé à la tenue de ce livre [Stichum servum calendario prœposuerat) , et c'était une charge, comptant non pas dans les honneurs {inter honores non hahehatur) , mais comme fonction personnelle [sed personale munus) pour le compte de la municipalité, que celle de curator calendarii (1).

1G63. Les intérêts, renfermés dans la limite prescrite, pouvaient être dus chez les Romains, soit légalement, soit en vertu d'un lost.mient ou d'une convention — Légalement, par exemple, aux ras de mise en demeure, dans les actions de bonne foi (mais non dans les actions de droit strict, y eût-il litis contestatio (2); j'i'emploi des deniers d'autrui fait par quelqu'un à son profit; de

son édilion de Tite-Live, se trouve développée par X'ieblhr dans son Histoire romaine (t. V, p. 73 et suiv. de la traduction). Claire autant que simple, et en parfaite liarinonie avec le système de mesure des lîomains, elle est à mes yeux iudubitabicmt'nt exacte. Mais quelle était l'année à laquelle se réferait cet intérêt d'un douzième? Élait-ce l'année primitive des liomains, l'année lunaire de dix mois, ou bien l'année commune, celle de douze mois, déjà introduite par Xuma (voir torn. I, Hist., n"^ 41 et suiv.)? C'est ce qui ne me paraît pas aussi clairement établi. Niebuhr soutient, par anaiotjie avec quelques autres institutions dans lesquelles le compte par années de dix mois s'était maintenu, qu'il en avait été de même à l'éjjard des intérêts dans Vunciarium fœnus. En faisant le calcul, on verra (jue, si l'on suppose qu'il s agissait dune année de 12 mois, Vunciai'ium fœnus reviendrait, dans nos locutions modernes, à 8 et 1/3 p. 100 par an, et le semiinciaritun fœnus à k et 16 p. 100. Tandis que si on suppose qu'il ne s'agissait que de l'année de dix mois seulement, ces chiffres reviendraient à 10 p. 100 et à 5 p. 100 par an, de nos jours. — Dans les autres interpretations, beaucoup plus conqjliquées, moins en accord avec les termes et avec les faits, et soutenues néanmoins par les plus graves autorités, Sigouius, Gravina, (jronovius, etc., V unciarium fœnus serait l'ouce, no.i pas du capital, mais de l'as usnraire : c'est-à-dire le (lonzièine, payable chaque mois, de l'itiléièl total d'une année; synonyme de cenlesimœ usurœ , expression à la(juelle il faudrait se référer même pour ces époques antérieures; car unciarium fœnus, dans ce sens, ne désignerait par lui-même aucun taux. L'intérêt fixé par les Douze Tables aurait donc été de 12 p. 100 par an, tel qu'il se trouvait plus tard, au temps de Cicéron; et le semunciarium ajrcit été de 6 p. 100.

— D'autres interprelati uis, enfin, conduiraient à voir dans ï unciarium fœnitS 1 p. 100, ou en sens inverse, 100 p. 100 par an.

(1) D. 12. 1. Dereh. credit. 41. f. Afric.; —15. i.Deperul. ."iS. f. Srœvol.;

— 2(i. 7 De admin tutor. 3'J. ^ U. f. l'apin. — (2) Le texte, Lite contrstata, usurœ currunt (D 22. 1 . 3.'ï. fr. Paul) vent dire seulement (|ue, s il y avait des intérêts dus, ils continuaient ii courir malgré l'espèce de novation (n" 1704) qu'emporte le litis contestatio.