TOME U

recepit : non statim extinguitur fidei- funt), le fidéicommis de la liberté n'est commissariat libertas , sed differtur ; pas éteint , mais seulement différé ; car quia possit tempore procedente, ubi- le temps peut fournir l'occasion d'achecunque occasio servi redimendi fuerit , ter l'esclave et de l'affranchir. L'esclave prœstari libertas. Qui autem ex causa affranchi en vertu d'un fidéicommis degdeicommissi mannmittitur, non testa- vient l'affranchi non du testateur, mais toris fit libertus , etiamsi testatoris ser- de celui qui a fait la manumission ; au vos sit , sed ejus qui manumittit. At is contraire, libéré directement par testaqui directe testamento liber esse jubé- ment, il est l'affranchi du testateur, et se tu r, ipsius testatoris libertus fit , qui nomme orcinus. Celui-là seul peut être etiam orcinus appellatur. Nee alius ulfus affranchi directement par testament qui directo ex tesfamento libertatem habere se trouvait sous la puissance du testapotest , quam qui utroque tempore tes- teur à l'époque de la confection du testatoris fuerit, et quo faceret testamen- tament et à celle de la mort. La liberté tum, et quo moreretur. Directa autem est donnée directement lorsque le teslibertas tunc dari videtur, cum non ab tateur ne charge personne d'affranchir alio servum manumitti rogat, sed velut l'esclave, mais qu il veut que la liberté ex suo testamento libertatem ei compe- lui soit acquise par l'effet même du tere vult. testament.

972. Voilà un cas où, malgré l'assimilation faite par Justinien entre les legs et les fidéicommis, la distinction continue de subsister : les conditions et les effets étant différents entre le cas de l'affranchissement direct et celui de l'affranchissement par fidéicommis. Nous avons déjà (n° 59) exposé cette matière, à laquelle le Digeste consacre un titre spécial (1).

Si modo nihil exjudicio ejus qui reliquit libertatem , recepit : Parce qu'en acceptant ce qui lui aurait été laissé, il aurait contracté l'obligation de ne pas mettre obstacle à l'accomplissement des volontés du défunt (2).

Non statim extinguitur Jideicommissaria libertas sed differtur. Cette décision est tirée, en termes à peu peu près identiques, d'un rescrit de l'empereur Alexandre , inséré dans le Code de Justinien (3). Celui qui est chargé du fidéicommis d'affranchissement ne peut pas donner à l'esclave son estimation, à défaut de la liberté. Aucune compensation pécuniaire n'est possible pour lui : il faudra donc se contenter d'attendre une meilleure occasion pour l'acheter et l'affranchir. Nous voyons, par les fragments d'Ulpien et par les Instituts de Gains, que l'opinion de ces jurisconsultes, antérieure, du reste, au rescrit d'Alexandre, était que le fidéicommis de la liberté s'éteignait par le refus que faisait le maître de vendre son esclave à un prix équitable (4). Mais Justinien n'a donné place nulle part, dans ses recueils, à cette opinion; et loin de suivre ici les Instituts de Gaius , il y a substitué le rescrit d'Alexandre.

Orcinus : de Orcus, l'enfer, le lieu où se rendent les morts.

(1) Sources. Gai. 2. §§ 263 et suiv. — Ulp. Reg. 2. §§ 7 et suiv., et 25. § 18. — i'auL. Sent. 4. 13. De fideicommissis libertatibus. — Drc. 40. 5. De fideicommissariis libertatibus. — Cod. 7. 4. De Jideicommissariis libertatibus. — (2) Cod. 7. 4. 6. Const. Alex. — (3) 1b. — (4) Ulp. Reg. 2. § 11. — Gai. 2. § 265-

Si le testateur a affranchi directement un esclave qui ne peut être affranchi que par fidéicommis, la disposition, nulle et un nie affranchissement direct, vaudra comme fidéicommis.

Ill* Verba autem fideicommissorum 3» Les termes les plus usités pour le* hsec maxime in usu habentur : Pkto, fidéicommis sont ceux-ci : J dkmandb, ROGO, volo (mando), fidei tu,* cokmitto. je prie, je veux (je donne mandat), jk Quae perinde singula firma sunt, atque commets a ta foi. Expressions dont si omnia in unum congesta essent. chacune séparément vaut autant que

toutes réunies.

Recourir, sur ces diverses expressions, à ce que nous en avons déjà dit n° 846.