DE JUSTITIA ET JURE. DE LA JUSTICE ET DU DROIT

8. Il est impossible qu'un homme se trouve en présence d'un autre homme sans qu'il y ait à l'instant, de l'un à l'autre, des nécessités morales d'action ou d'inaction, c'est-à-dire d'actes à faire ou à ne pas faire, dont ils peuvent exiger mutuellement l'observation; et comme la destinée de l'homme est la vie en société, ces nécessités, suivant chaque situation et dans tout le cours de la vie, se produisent de tous côtés. Que la raison seule nous les indique, ou qu'elles nous soient imposées par une autorité qui a la force de se faire obéir, elles n'en existent pas moins : rationnelles et avec une contrainte purement intellectuelle dans le premier cas , positives et revêtues de moyens de contrainte matérielle dans le second.

Ces nécessités morales d'action ou d'inaction sont ce qu'on appelle des lois.

La loi, largement définie, n'est pas autre chose, en effet, qu'une nécessité générale d'action ou d'inaction, ou bien, dans une acception plus étroite, la formule qui exprime cette nécessité : loi rationnelle, si la raison seule nous l'indique; loi positive, si l'autorité compétente l'a formulée.

9. Pour rendre en français l'idée métaphysique de ces nécessités d'action ou d'inaction entre les hommes , nous employons une expression imagée, tirée dune figure de géométrie, le Droit, ou la ligne droite, la ligne la plus courte, la ligne invariable et non arbitraire d'un point à un autre; et nous continuons la métaphore quand nous appelons Règle (instrument servant à tirer cette ligne) la formule qui exprime cette nécessité, ou bien la nécessité ellemême. — Nous la continuons encore lorsque nous appelons tort l'opposé du droit. — D'où les locutions faire droit ou faire tort, avoir droit ou avoir tort, et un grand nombre d'autres encore.

10. Le mot Jus, employé chez les Romains, n'est pas tiré de la même image que notre mot droit; les Romains l'ont déduit du

fait positif d'un commandement, d'un ordre, par lequel la nécessité d'action ou d'inaction nous est imposée. Jus n'est qu'un mot contracté qui vient de jus sum. La signification originaire de ce mot est donc ordre, ou règle généralement prescrite, c'est-à-dire loi formulée par le pouvoir.

11. On sait avec quelle flexibilité l'esprit humain, dans chaque langue, un mot étant une fois donné, en varie, en restreint, en étend, en modifie la signification. Ainsi en est-il arrivé du mot jus en latin , comme du mot droit en français. Ce mot reçoit un grand nombre d'acceptions : une première, celle que nous venons de signaler, lui est propre, et les autres en dérivent à l'aide de figures du langage.

Ainsi, jus est défini au Digeste (1), dans un sens plus philosophique, ars boni et œqui, l'art de ce qui est bon et équitable. Or un art n'est qu'une collection , qu'un ensemble de règles : le droit, jus, est donc l'ensemble des règles qui déterminent ce qui est bon et équitable, au point de vue rationnel; l'ensemble des lois, au point de vue du droit positif. La signification est généralisée : on prend la partie pour le tout ; la loi , jus , pour l'ensemble des lois. C'est dans ce sens, plus étendu, qu'on dit : droit public, droit civil, droit des gens {jus publicum, civile, gentium) (2).

Jus signifie quelquefois les facultés, les bénéfices accordés par la loi : défendre ses droits, droit de succession, droit de passage (jura sua tueri, jus hereditatis , jus itineris). On prend ici la cause, c'est-à-dire la \o\,jus, pour les effets qu'elle produit.

Enfin jus se dit quelquefois du lieu où s'exerce la juridiction, ou du magistrat qui l'exerce; appeler devant la juridiction, ou devant le magistrat chargé de la juridiction (in jus vocare). On prend ici jus, la loi , pour le lieu où elle s'applique ; pour le pouvoir, pour le magistrat chargé de la faire appliquer (3).

De ces diverses acceptions et de plusieurs autres encore que nous passons, il faut dire que les plus communément employées sont la deuxième, où jus signifie une collection de règles, et la troisième , où il signifie une faculté , un avantage produit par la loi.

Justifia est constans et perpétua vo- La justice estla/mwe volonté de donluntas jus suum cuique tribuendi. ner toujours à chacun ce qui lui est dû.

12. Constans et perpétua voluntas. La justice est une vertu; elle consiste dans la volonté d'observer fidèlement envers chacun ces nécessités d'action ou d'inaction qui nous sont imposées par la raison ou parla loi; de suivre toujours cette ligne qui se nomme le Droit; de rendre à chacun son droit. On ajoute constans parce que cette volonté doit être ferme et non vacillante ; mais pourquoi

(1) Dig. 1. 1. 1. pr. fr. Ulp. — (2) Voir ci-dessus, tom. I, Généralisation du droit romain, nos 8 et suiv., le développement historique des diverses conceptions du droit (jus) chez les Romains; et pour l'exposition plus philosophique de l'idée du droit et de ses dérivés d'après la science moderne, je renvoie à mes Eléments de droit pénal, nos 1 et suiv. — (3) Dig. 1. 1. De just. 11. fr. PauL