DE L'ACQUISITION DES FRUITS PAR LE POSSESSEUR DE BONNE FOI

L acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, dans l'ancien droit romain, a donné lieu à de vives controverses. D'après l'opinion la plus généralement admise par les anciens

commentateurs, et à laquelle s'était rangé M. Ortolan, il faudrait faire remonter à la jurisprudence classique le système consacré au Bas-Empire, qui n'attribue au possesseur de bonne foi les fruits qu'autant qu'ils ont été consommés. On reconnaît bien dans cette opinion le caractère subtil d'une doctrine qui, en attribuant au possesseur les fruits détachés du sol, fait résoudre son droit de propriété quant à ceux qui subsistent lors de la revendication intentée par le propriétaire; mais on prétend que cette subtilité n'a rien d'étrange chez les jurisconsultes romains, plus préoccupés de la rigueur logique que de la simplicité des solutions. On fait remarquer qu'un nombre considérable de textes du Digeste mentionnent expressément les fruits consommés, et qu'on est obligé, pour en récuser l'autorité, de les supposer tous interpolés. Dioclétien présente comme une doctrine constante, certum est (Cod. 3. 32. 22), la distinction entre les fruits existants et les fruits consommés. Enfin, on fait remarquer qu'un sénatus-consulte rendu sous Adrien, relativement à la pétition d'hérédité (D. 5. 13. 20. § 5. f. Ulp.), n'autorise également le possesseur de bonne foi à retenir les fruits que jusqu'à concurrence de ce dont il s'est enrichi.

Cette opinion, il faut en convenir, est assez difficile à concilier avec les textes qui attribuent les fruits au possesseur de bonne foi par cela seul qu'ils sont séparés du sol, et qui lui donnent un droit identique avec celui du propriétaire.

« Etiam priusquam percipiat, dit Paul (D. 42. I. De adq. rer. domin. 48. § I), statim ubi a solo separati sunt, bonae fidei emptoris fiunt. »

« Porro, dit Julien (D. 22. 1. De usur. 25. § 1), bonae fidei possessor in percipiendis fructibus id juris habet quod dominis prœdiorum tributum est. «

Or, une acquisition de propriété sous condition résolutoire semble peu en harmonie avec les idées primitives de la législation romaine (Expl. des Instit., n°* 644, 646) sur la translation de propriété, laquelle n'avait point lieu par une simple conséquence de la volonté des parties, mais bien en vertu d'un acte juridique. Suivant ces idées, si les fruits étaient réellement acquis au possesseur, ils ne pouvaient se trouver ainsi transférés ipso jure au propriétaire, par cela seuls qu'ils n'avaient pas été consommés.

M. de Savigny (Possession, § 22 a) pense, dès lors, qu'il faut admettre un système plus simple. Suivant lui, le possesseur a les fruits in bonis, comme le fonds lui-même, mais il ne les acquiert définitivement que par l'usucapion; seulement, il a l'avantage d'usucaper les fruits par un délai plus court, si 1 objet principal de sa possession est un immeuble. Même avant l'usucapion, on ne saurait le rendre comptable des fruits consommés : ces fruits ne sauraient être revendiqués, extinctœ res vindicari non pos-

704 L1V. II, APPEXDICE II.

sunt ' ils ne sauraient davantage donner lieu à un recours personnel, le possesseur de bonne foi n'étant tenu vis-à-vis du propriétaire d'aucune obligation, soit ex contractu, soit ex delicto (1).

Cette opinion est, sans doute, moins inconciliable que la précédente avec la doctrine générale de l'ancien droit romain. Toutefois il faut convenir qu'elle donne un sens forcé aux passages de Paul et de Julien, indiqués ci-dessus, qui attribuent formellement au possesseur de bonne foi, dans les fruits, un droit égal à celui du propriétaire. Mais ce qui est décisif, c'est que des textes formels déclarent que ce possesseur devient propriétaire immédiatement, sans le secours de l'usucapion.

a Lana ovium furtivarum, dit Paul (D. 41. 3. 4. § 19), si quidem apud furem detonsa est, usucapi non potest; si vero apud bonae fidei emptorem, contra; quoniam in fructu est, nec usucapi debet, sed statim emptoris fît. »

uEx furlivis equis nati, dit Ulpien (D. 47. 2. 48. § 6), statim ad bonae fidei emptorem pertinebunt : merito, quia in fructu nnmerantur. »

Nous pensons que c'est avec raison que l'on s'attache plus généralement aujourd'hui à la doctrine professée constamment par M. Pellat (cité n° 404, p. 299, not. 1), suivant laquelle, dans le droit classique, les fruits étaient définitivement acquis au possesseur de bonne foi, par cela seul qu'ils étaient séparés du sol.

L'expression certum est de Dioclétien prouve bien que la doctrine nouvelle était admise de son temps, mais ne suffit point pour en établir l'existence à une époque antérieure. Nous n'en trouvons aucune trace dans les textes du droit antérieur à Justinien qui nous ont été conservés. Et quant à la prétendue invraisemblance de nombreuses interpolations dans les fragments du Digeste, il est facile de répondre d'abord qu'il y a certains de ces fragments où l'interpolation saute aux yeux. Ainsi, à la suite du texte de Paul que nous venons de citer, qui attribue immédiatement au possesseur la propriété de la laine de brebis volées, on fait dire au jurisconsulte :

« Idem de agnis dicendum, si consumpti sint. »

Or, cette condition de consommation est incompatible avec l'idée d'une acquisition immédiate. Pour se convaincre, au sur-

(1) M. Maynz (Droit romain, t. Ier, § 194, not. 8) présente comme généralement admis un autre système, suivant lequel le possesseur invoquerait mie :;orti' d'usucapion, afin de se libérer contre la revendication du propriétaire. M. Ferry a, il est vrai, soutenu ce système dans la Themis (t. X, p. 350), en invoquant par analogie un texte de Tryphoninus (D. 49. 15. 12. § 8) qui admet une quasi-us ucapion contre le droit de rachat du maître, en laveur de eeli i qui a acquis un esclave captif. M. Maynz a raison de combattre cette exti nsioD d'une disposition toute spéciale; mais il faut avouer que le système de M. Ferry, du moins en France, compte aujourd'hui peu de partisans.

plus, que ce n'est point témérairement qu'on accuse les compi lateurs d'avoir opéré des remaniements considérables, il suffit de comparer le titre De usufructu accrescendo avec les textes originaux, reproduits dans les fragments du Vatican, qui ont une tout autre physionomie. Rien d'improbable dès lors dans l'addition des mots consumpti , qu'il est facile de retrancher des textes sans en altérer le sens, et souvent même en le rendant plus clair.

M. Pellat fait observer avec beaucoup de justesse que, si la condition de consommation avait été exigée, elle aurait dû l'être pour tous les fruits qui appartenaient au possesseur de bonne foi. Or, il est à remarquer qu'en ce qui touche les acqui sitions faites par un esclave possédé de bonne foi, il n'est pas plus fait mention dans les textes du Digeste que dans les Instituts de Gaius de cette condition exigée ex post facto ; partout l'acquisition est présentée comme complète et définitive. Les compilateurs, n'ayant point vu en ce cas la mention formelle des fruits, auront négligé de faire l'interpolation. Mais on n'aperçoit, en principe, aucune raison de distinguer.

Enfin, quant au sénatus-consulte Juvencien, il s'attache pour la pétition d'hérédité à une idée plus rationnelle et plus équitable que celle qui a prévalu au Bas-Empire pour la revendication. Au lieu de s'attacher au fait matériel de la consommation, il astreint le possesseur de bonne foi à restituer ce dont il s'est enrichi. Or, ce possesseur peut très-bien avoir profité des fruits, tout en les ayant consommés, ou, au contraire, en avoir consommé d'avance la valeur. Il y a donc là un point de vue tout différent.