TIT. III. DU DROIT QUANT AUX PERSONNES
à des particuliers : ainsi fut fait citoyen Ennius, le poêle (Cicer., Brut., § 20) : conquis dans la guerre sociale par toute l'Italie, répandu dans plusieurs provinces, donné enfin par Caracalla à tous les sujets de l'empire. De là plusieurs conditions diverses : Latini vcteres , Latini, cives ou Latini colonarii, dediticii; étendues, par assimilation, aux affranchis, cives, latini, dediticii. Nous nous en référons, pour tous ces points, à ce que nous en avons dit dans Y Histoire du droit. — La situation sous Justinien est bien simplifiée : les derniers vestiges de cet ancien droit s'en vont par l'abrogation de ce qui concernait les affranchis; il n'y a plus à distinguer que les citoyens et les peregrini, qui sont les peuples hors de la domination romaine, qualifiés, pour la plupart, de Barbares.
La question de savoir dans quels cas, en ces diverses situations, un enfant naissait citoyen ou non était compliquée. Gaius, antérieur à Caracalla de quelques années, y consacre plus d'une page de ses Instituts, malheureusement fort altérées (1).
Voici deux règles générales qui recevaient ici leur application. 1° L'enfant issu d'un mariage légitime, contracté entre personnes ayant le droit civil de s'unir (connubium), suit la condition du père : l'enfant né hors mariage , ou né de personnes n'ayant pas entre elles le connubium } suit la condition de la mère : « Connubio interveniente, liberi semper pattern sequuntur; non interveniente connubio, tnatris conditioni accedunt (2). » — 2° Lorsque l'enfant suit la condition du père, il faut prendre cette condition au moment de la conception; lorsqu'il suit la condition de la mère , au moment de la naissance : « In his qui jure contractu matrimonio nascunfur, conceptionis tempus spectatur ; in his autem qui non legitime concipiuntur , editionis (3)." — Cette dernière règle était calquée exactement sur les lois de la nature matérielle : immédiatement après la conception, l'existence physique de l'enfant est indépendante de celle du père; mais jusqu'à l'enfantement elle resle liée à celle de la mère. Un droit plus pur pourrait sans doute abstraire de cette vie utérine l'état juridique du fœtus et le traiter séparément; le droit romain l'avait fait ailleurs, mais pas ici. — Il faudrait conclure de ces règles que lorsque l'enfant naissait hors mariage légitime, d'une citoyenne et d'un peregrinus , il naissait citoyen; mais la loi Mensia , De natis ex alterutro peregrino , portée sous Auguste, décidait que dans tous les cas où du père ou de la mère l'un serait étranger, l'enfant le serait aussi : « Lex Mensia ex alterutro peregrino nat(um) deterioris parentis conditionem sequi jttbet (4). » Il fallait donc,
(1) Gun. Comm. 1. §§ 28 à 35; 67 à 97. — (2) Ulp. Reg. 5. g 8. — Gains. 1. g§ 80, 89. — (3) Ulp. Reg. tit. 5. § 10. — Gaius. lb d. — (4) Ulp. Reg. tit 5. S 8. D'après AIM. Ilaubold et Hugo, suivis depuis par d'antres, le mot lex Mensia ne serait qu'une corruption de lex JElia Sentia. Voy. Gaius. 1, § 80.
d'après celle loi, pour que l'enfant naquît citoyen, que le père et la mère le fussent tous deux. — Par exception, en vertu d'un rescrit d'Adrien, l'enfant né du mariage d'un affranchi latin avec une citoyenne romaine naissait citoyen (Gaius, I, 80). — De même un citoyen ou une citoyenne ayant épousé une femme ou un homme qu'ils avaient crus, à tort, citoyens, étaient admis, en vertu d'un sénatus-consulte, s'ils en avaient eu un fils, à justiûer de leur erreur (causam erroris probare), et par là, leur conjoint et leur enfant devenaient citoyens (Gaius, I, 67, 68 et 87).
ingénus et affranchis (ingenui; libertini, liberti).
49. Cette différence avait des résultats importants et dans les mœurs et dans les lois ; aussi notre texte l'examine-t-il en détail.
TITULUS IV.
DE INGENUIS.
