ACTIONS RELATIVES AU DROIT DE FAMILLE

Parmi ces actions , nous ne ferons ici qu'indiquer les plus importantes.

175. Relativement à la paternité ou à la puissance paternelle : 1" L'action de partu agnoscendo était donnée, soit pendant le mariage, soit après le divorce, à la femme contre le mari, afin que celui-ci eût à reconnaître et à élever, comme son fils légitime, l'enfant dont elle venait d'accoucher. Pour assurer davantage ses droits, la femme, lorsqu'elle s'apercevait qu'elle était enceinte, pouvait, dans les trente jours qui suivaient le divorce, dénoncer sa grossesse au mari ; celui-ci avait le droit d'envoyer vérifier cette grossesse, et de placer des gardiens pour empêcher une supposition de part (custodes mittere); il pouvait aussi contester que l'enfant fût conçu de lui. — 2° Des actions étaient également données au père contre un enfant, soit pour faire reconnaître qu'il en était le père, soit pour faire reconnaître qu'il ne l'était pas; et au fils contre un père, soit pour faire reconnaître qu'il était son fils, soit pour faire reconnaître qu'il ne l'était pas (5). Aucune de ces actions n'était reçue quand il s'agissait d'enfants vulgo concepti (G). — D'autres actions pouvaient avoir lieu relativement non pas à la paternité, mais à la puissance paternelle : le père agissait pour faire reconnaître que son fils était sous sa puissance, ou qu'il n'y était pas; ou bien le fils agissait pour faire reconnaître qu'il était sui juris , ou qu'il ne l'était pas. Toutes ces actions étaient dans la classe de celles qu'on nommait préjudicielles ; qualité propre à certaines actions, que nous développerons plus loin (7). — Sous un autre rapport, lorsqu'un père voulait réclamer son fils des mains d'un étranger, il le faisait

(1) Vny. un fragment des Instituts d'Ulpicn, liv. 2. tit. De successionibus ab intestatis. § 5. — (2) I.mst. 3. 9. 3. — (3) Ui.p. Reg. tit. il. § 5. — Gaius. 1. $ 166.— (4) Gai. 1. § I;i5. — (5) D. 25. tit. 3 et suiv.— (6) I). 25. 3. 5. § k. f. Lip.— (7) Inst. 4. 6. 13.

anciennement par une vindicatio, avec modification de la formule (adjccta causa), pour indiquer que c'était comme fils (Jilium suum ex jure Quiritium) qu'il le vendiquait; mais le préteur lui donna un autre mode spécial d'agir (1).

176. Relativement au mancipium , il devait y avoir des actions analogues à celles qui existaient à l'égard des esclaves ou des affranchis; mais nous ne trouvons rien de spécial à ce sujet dans les fragments des anciens auteurs, et sous Justinien, toute cette partie était entièrement disparue.

177. Nous ne parlerons pas des actions relatives aux biens, comme celle qui, après la dissolution du mariage, était donnée à la femme ou à ses héritiers pour obtenir la restitution de la dot [rei uxoriœ actio) ; c'est en traitant spécialement des actions que nous la développerons. Nous ne dirons rien non plus des accusations criminelles contre les coupables de stuprum } d'adultère ou d'inceste; cette matière est rejetée au dernier titre des Instituts.