OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

La loi da 29 jaillet 1881 a réalisé deux précieux avantages, depuis longtemps attendus : — un progrès considérable dans la voie de la liberté de la presse ; — l'unité dans la législation sur cette matière si délicate et si féconde en débats.

Par l'abrogation qu'elle prononce de tous les actes législatifs antérieurs sur la presse, la loi nouvelle a singulièrement facilité la tâche soit des écrivains qui ont à observer les prescrip-» tiens du législateur, soit des magistrats qui ont à en requérir ou à en faire l'application. Mais si homogène et si complète qu'elle puisse paraître, toute législation, — c'est le sort commun des œuvres humaines, — a ses obscurités et ses lacunes, et réclame, de la part des jurisconsultes et des tribunaux, une interprétation qui, trop trouvent, n'est pas sans difficulté.

A peine promulguée, la loi du 29 juillet 1881 a été l'objet de commentaires intéressants , et a provoqué, par sa mise à ezé« cution^ un certain nombre de décisions judiciaires. En même temps, le garde des sceaux s'est efforcé d'en préciser le sens et la portée dans une circulaire adressée aux procureurs généraux.

11 m'a paru néanmoins qu'il y avait encore place pour une étude moins hâtive et plus pratique de cette loi. C'est le travail que j'entreprends ici. Rechercher la pensée du législateur dans les rapports qui ont été présentés et dans les discussions qui se sont produites à la Chambre des députés et au Sénat ; la pres-

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sentir, lorsque ces docaments sont silencieux, à l'aide d*an rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle législation^ ou d'après l'économie générale de cette dernière ; contrôler mes appréciations personnelles par l'examen soit des opinions émises dans la circulaire ministérielle et dans les publications récentes que j'ai signalées plus haut, soit des solutions consacrées par une jurisprudence dont je recueille chaque jour les monuments: tel est le plan que je me propose de suivre et qui, si je ne me trompe, me permettra de jeter quelque clarté sur les points que le texte de la loi du 29 juillet 1881 ne met pas suflSsamment en lamière.

Les matières étant divisées d'une façon très rationnelle dans la loi nouvelle (1), j'adopterai cette division même pour mon travail, sans lui donner précisément la forme du commentaire, qui a parfois l'inconvénient de scinder d'une manière fâcheuse l'exposé de la théorie de la loi.

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