‹ Explication pratique de la Loi du 29 juillet 1881 sur la presse d'après les travaux parlementaires et la jurisprudenceChapitre 14 sur 101 · DE LA PRESSE PÉRIODIQUE · texte numérisé non relu

DE LA PRESSE PÉRIODIQUE

1. — Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration

et du dépôt au parquet.

SOMMAIRE

21. La loi nouvelle a pour objet de concilier ces deax principes essen-

tiels en matière de presse : la liberté et la responsabilité.

22. Une simple déclaration suffit à celui qui veut publier un journal. La

loi n*exige plus ni autorisation ni cautionnement.

23. Le papier employé à l'impression des journaux cesse d'être soumis à

la surtaxe établie par la loi du 4 sept. 1871.

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