La déclaration doit contenir

En premier lieu, le titre du journal, ce qui s'entend aussi du sous-tilre (mêmes auteurs, ibid.)y et son mode de publication, c'est-à-dire l'indication des époques auxquelles il doit paraître (Rapport de M. Lisbonne). MM. Faivre et Benoil-Lévy, loc, cit., estiment que, pour faire connattre le mode de publication, la déclaration doit indiquer, en outre,, le format du journal et son genre, par exemple, s'il est illustré ou non. Je ne saurais, à cet égard, partager leur avis. Le getare de publication est signalé par le titre même, et rien n'autorise à croire que la loi ait entendu comprendre la désignation du format dans renonciation du mode de publication, expressions dont le sens naturel résiste à cette interprétation •

En deuxième lieu, le nom et la demeure du gérant. On a vu, êuprà, n^ 26, qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer, en outre, dans la déclaration, le nom et la demeure du propriétaire.

En troisième lieu, l'indication de Timprimerie où le journal doit être imprimé. La loi (art. 9, 11, 42 et 43) impose à l'imprimeur des obligations et une responsabilité qui rendent cette désignation indispensable.

30. Telles sont les seules conditions de publication du journalou écrit périodique qui doivent être énoncées dans la déclaration faite avant la publication. Mais des changements peuvent être apportés plus tard dans ces conditions. La loi devait naturellement exiger que ces changements soient eux-mêmes déclarés. L'art, 7 prescrit, en effet, par sa disposition finale, que la déclaration en soit faite a dans les cinq jours qui suivront, i MM. Faivre et Benoit-Lévy, p. 51, remarquent, avec raison, que ce délai n'est pas franc, mais que le jour où a en lieu la mutation et le cinquième jour après celle-ci doivent être compris dans la supputation du délai; en sorte qu'une mutation opérée le 1*' du mois serait tardivement déclarée le 6.

31. « Les déclaralionsi dit l'art. 8, seront faites par écrit, sur papier timbré, et signées des gérants. Il en sera donné récépissé. » Le projet de la commission exigeait de plus la signature des propriétaires-fondateurs ou de leurs successeurs, et un récé-

pissé da dépdt des titres de propriété. Cette dernière prescription a dû nécessairement disparaître par saite da rejet du paragraphe de Tart. 7 du projet concernant le dépAi des titres de propriété du jonrnal on écrit périodique (V. suprà, n. 27). Qoant à la signatare des propriétaires-fondateors, M. Ribot, dans la discassîoik à la Chambre^ n'a pas ea de peine à en démontrer tout à la fois l'inatilité et l'inconvénient :-*rinatilité, car on ne comprend pas poarqaoi^ lorsqu'il s'agit, par exemple, d'an changement d'imprimeur^ la déclaration devrait être signée par le propriétaire du joornal; — l'inconvénient^ car si Tun des propriétaires demeurait à une grande distance du lieu de la publication, la déclaration dans le délai prescrit deviendrait impossible. Aussi la Chambre a-t-elle voté la suppression de cette partie de l'art. 8 du projet.

32. Dans son rapport, M. Lisbonne a très justement fait remarquer que l'absence de tout délai entre le dépAt au parquet et la déclaration, a pour effelde soastraire celle-ci à l'examen du procureur de la République. « S'il lui était permis, a dit l'honorable rapporteur, d'exiger à ce moment la preuve de la sincérité des énoDciations qu'elle contient, on comprend à quels abus pourraient conduire son hostilité ou même ses plus honorables scrupules. Le parquet doit la recevoir telle quelle, et il doit se borner à en constater le dépôt par la délivrance d'un simple récépissé. »

Le garde aes sceaux reconnail aussi, dans sa circulaire, que le parquet ne peut refuser le récépissé, alors même que la déclaration lui paraîtrait irrégulière ou inexacte. Mais il ajoute très justement que le parquet doit ensuite contrôler avec soin les énonciations qu'elle renferme et dont la fausseté constituerait une contravention aussi bien que l'omission de la déclaration. V. conf., sur ce dernier point, Faivre et Benoit-Lëvy, p. 50.

33. La circulaire ministérielle observe, d'un autre côté, que si l'autorité administrative ne reçoit plus elle-même les déclarations, elle n'en est pas moins intéressée à les connaître, quand ce ne serait que pour assurer Texécution de la disposition de l'art. 10, qui prescrit le dépôt de deux exemplaires entre ses mains; et qu'il appartient aux magistrats du parquet de suppléer au silence de la loi à cet égard, en transmettant des copies des déclarations aux préfets ou sous-préfets, ou en se concertant avec ces fonctionnaires pour qu'ils puissent en recevoir communication sur place.

34. L'obligation de la gérance pour les journaux on écrits pé-