DE LÀ PRESSE PÂRIODIQUE. — ART

poDse des particuliers, qai n'est pas certes moins légitime, avait étendes Tan Xlly réclamé devantle conseil des Cinq-Cents; mais la rignear excessive de la sanction qa'on prétendait y attacher fit malheureusement échouer cette proposition (séance du 6 prairial). L'idée n'en fut pas néanmoins perdue ; les auteurs de la loi du 25 mars 1822 la recueillirent et lui donnèrent une formule qui n'a été que très peu modifiée par la législation postérieure. D'après l'art. 11 de cette loi, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique devait y être insérée dans les trois jours de la réception, ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration de ce délai, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article incriminé pour<rait donner lieu. L'insertion devait être gratuite et la réponse pouvait avoir le double de la longueur de l'article auquel elle était faite. La loi du 9 sept. 1835, par son art. 17, exigea que la réponse fût insérée dans le numéro qui suivrait le jour de la ré* ception, et ajouta que si l'étendue en était supérieure au double de la longueur de l'article qui y donnait lieu, le surplus de l'insertion serait payé suivant le tarif des annonces. La loi du 27 juin. 1849 se borna (art. 13, § 2) à maintenir la gratuité de rinsertion de la réponse dans les limites précisées par les lois de 1822 et de 1835, et l'obligation d'en payer les frais pour le surplus, sans s'expliquer dailleurs sur le prix de cet excédent. Ni le décret du i7 févr. 1852, ni la loi du 11 mai 1868 ne se sont occupés du droit de réponse des particuliers.

65. La consécration de ce droit avait sa place marquée dans une loi qui, comme celle du 29 jnill. 1881, avait pour objet tout à. la fois d'assurer et de régler la liberté de la presse. L'art. 13 porte en effet: « Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. — Celte insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée.— Elle sera gratuite lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur dudit article. Si elles le dépassent ^ Vi pnx d'insertion sera dû pour le surplus seulement. Il fi^y9i calculé an prix des annoncés judiciaires. »

32 CHAPITRE ir.

Cet article contient une double innovation. D'un cAlé, il ajoute aux prescriptions des lois antérieures, en exigeant que riosertion soit faite à la même place et en mêmes caractères que Tarticle qui aura provoqué la réponse, disposition dont il n'est pas besoin de faire ressortir l'équité. D'autre part, il veut que la partie non gratuite de l'insertion, quand la longueur delà répense est de plus du double, soit payée au prix des annotices judieiaireSf tandis que le prix des annonces qui, d'après la loi du Qiept. 1835, devait servir de base an calcul des frais de l'insertion supplémentaire, s'entendait du prix des annonces du jOuroal (Y. Parant, Ioi« de la presse, p. Ui, n. 3; Ghassan, Délits et contraventions de la parole j de l'écriture et de la presSi^j t. i, p. 648; Dallez, Répert., v<^ Presse- outrage^ n. 350.)

Ws Sur ce dernier point, MM. Faivre et Beooit-Lévy, p. 69, critiquent la loi nouvelle. « Il est à craindre, disent-ils, que certaines personnes n'abusent du bon marcbé du prix de ce qui dépassera le double de la longueur de l'article pour répondre trop longuement dans les colonnes d'an journal important »• Mais ne serait-il pas aussi à redouter qu'en vue il'entraver l'exercice du droit de réponse, les journaux, dans des circonstances données, n'élevassent le prix de leurs annonces à un chiffre excessif 7 C'est ce qui était arrivé dans une espèce sur laquelle a statué un jugement du tribunal correctionnel d'Avranches du 12 juin 1880 (aS. Martin c. Joum* VAtranehin\ où on lit: • Attendu que, si le tarif du journal peut paraître élevé, il ne peut cependant appartenir au tribunal de procéder en quelque sorte par voie réglementaire en imposant d'une manière générale à un gérant un tarif d'insertion, et en modifiant celui qu'usant de la liberté qui lui appartient, il a cru devoir adopter^ eu égard aux conditions particulières dans lesquelles se publie son journal ; qu'il importe de remarquer d'ailleurs que, si l'insertion d'une réponse diffère des insertions ordinaires par ce motif que c'est la loi elle-même qui oblige le gérant à publier cette réponse, le législateur a tenu compte de cette différence en imposant au gérant la gratuité de l'insertion et en étendant cette gratuité dans des limites telles, qu*il a pensé avec raison qu'elles suffiraient pour donner satisfaction aux légitimes intérêts du répondant, et prévenir en même temps les abus qui pourraient résulter de réquisitions d'insertion de réponses ayant une longueur exagérée;-* Attendu qu'on objecte, il est vrai, qu'un journaliste pourra ainsi, en élevant le prix de ses iQset«.