‹ Explication pratique de la Loi du 29 juillet 1881 sur la presse d'après les travaux parlementaires et la jurisprudenceChapitre 34 sur 101 · AUTRE MOYEN DE PUBLICATION · texte numérisé non relu

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SOMMAIRE

128. La Chambre des députés s'est trouvée en présence de deux systèmes, dont l'un, proposé par la commission, consistait à ne laisser subsister, en matière de presse, que les crimes et délits portant atteinte à l'intérêt public et à l'intérêt privé et à ne plus admettre aucun délit d'opinion, et dont fautre, soutenu notamment par M. Floquet, demandait la suppression de tous délits spéciaux de la presse et Tapplicaiion pure et simple du droit commun.

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