Suite

131. Suite. — Renvoi de l'amendement de M. Floquetàla commission.

132. Cet amendement a été rejeté par la commission qui toutefois, pour accentuer davantage le caractère libérai du système général de son projet, a apporté diverses modifications au chapitre IV. — Ouverture de la discussion des dispositions contenues dans ce chapitre.

128. Parvennc à ce point, le plus grave et le plus délicat de son œuvre , où il s'agissait de déterminer les caractères de la criminalité et les limites de la répression relativement aux infractions commises par la voie de la presse , la Chambre des députés s'est trouvée en présence de deux systèmes faisant d'une manière inégale la part de la liberté. Le premier système, proposé par la commission, consistait à ne laisser subsister, de tous les crimes et délits prévus par les lois antérieures, que ceux qui portent atteinte à Tintérèt public ou à l'intérêt privé, et à ne plus admettre aucun délit d'opinion , de doctrine ou de tendance (V. le rapport de H. Lisbonne). Le second, soutenu par un groupe de députés dont M. Floquet a été l'organe le plus énergique et le plus éloquent, demandait la suppression de tous délits spéciaux de la presse et l'application pure et simple du droit commun en cette matière.

Une longue et sérieuse discussion s'est engagée à la Chambre sur le choix qu'il convenait de faire entre ces deux systèmes.

MM. Floquet, Clemenceau, Allain-Targé, Lockroy et autres avaient présenté, sur l'art. 2& dn projet (devenu l'art. 2S de la

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loi), an ameDdement ainsi conçu : « Chapitre IV, §§ 1, 2 et 4. — Remplacer les art. 24, 25^ 26, 27, 28, 29, 37, 38, par la disposition suivante :

c Art. 26. Il n'y a pas de délits spéciaux de la presse. Quiconque fait usage de la presse ou de tout autre moyen de publiplication est responsable selon le droit commun, i

129. Après avoir cherché à justifier cette application du droit commun à la presse par l'impuissance des dispositions répressives de la législation antérieure, M. Floquet a caractérisé ainsi l'objet de sa proposition : c Le droit commun que nous demandons, c'est, en malière préventive, nulle entrave pour le citoyen qui veut écrire périodiquement ou non périodiquement sur les affaires de son pays, nulle entrave différente de celles qui entourent tous les autres citoyens de ce pays. En matière répressive, le droit commun , c'est , au point de vue civil , Tart. 1382 du Gode civil, qui rend chacun responsable de son fait, de sa faute, et l'oblige à réparer le mal qu'il a causé. En matière criminelle, c'est la complicité, non pas la complicité morale dont on a parlé jadis et qu'on a justement flétrie, mais la complicité matérielle, joignant l'intention et le fait caractérisé par l'art. 60 du Code pénal, la complicité ayant les caractères mêmes qui sont définis par le Code pénal... Et à cdté de cette complicité, la culpabilité directe pour les délits directs contre les personnes, c'est-à-dire pour la diffamation et l'injure , et pour le fait particulier à propos duquel j'ai proposé un amendement (exposition, vente, distribution, colportage ou annonce de tout objet ou publication obscène; Y. infrà^ sur l'art. 28); fait qui d'ailleurs ne rentre en aucune façon dans les délits et les crimes de la presse... j»

Et pour démontrer la nécessité de la liberté absolue qu'il réclamait pour la presse, M. Floquet ajoutait: « Si vous examinez la presse en elle-même, la presse actuelle, que voyez-vous? Vous voyez de grandes organisations financières installées pour accaparer la pensée humaine, la pensée politique tout au moins; comme frontispice, comme surface , est un journal dans lequel l'écrivain est libre de soutenir l'opinion qui lui convient; mais, derrière cette surface , il y a des entreprises qu'on favorise.. ., constituant ainsi des privilèges collectiEs, des iofluences puissantes pour diriger dans tel ou tel sens l'épargne de notre pays, pour faire sur cette épargne des prélèvements que je ne qualifie pas, qui peuvent être et que je crois très légitimes, mais qui sont comme une sorte de droit du seigneur. Eh bien, moi, je

DBS GBIHES BT dAlITS. — ABT. 23 BT SUIT. 63

voas demande que, par la liberté absolue de la presse, lions sortions de cette situation , qui est le résultat de la presse depuis les temps anciens, c'est-à-dire du régime du cautionnement, de l'autorisation préalable , de tout ce qui constituait la nécessité de ressources énormes pour créer des journaux. Je vous demande de détruire tous les privilèges , de constituer la liberté complète, absolue du citoyen, et en face de ces collectivités habiles et puissantes, de constituer le droit de chacun et le droitde tout le monde d'écrire librement sur les affaires publiques.

c Dans la situation de la presse, je vois une autre transformation qui s'est opérée lentement, mais qui, dans ces dernières années, a été plus active. Assurément, il y a encore beaucoup de journaux de doctrine , de journaux qui traitent largement les grandes questions; mais la presse, en général, est devenue une presse d*informations et de nouvelles. Je ne critique pas, tel est le caractère de la presse américaine. Contre cette presse — j'ai tort de dire contre — vis-à-vis de cette presse d'informations et de nouvelles, le droit commun, c'est-à-dire l'art. 1382, c'est-à-dire les lois sur la diffamation, les lois sur les écrits obscènes, suffisent largement. Accordez*nous la liberté la plus complète, pour que la presse de doctrine se développe à son tour, pour que les hommes parlent plus librement, quand même ils soutien* draient des doctrines que nous n'aimons pas. Laissons la liberté à ces ardeurs de doctrines pour qu'elles étouffent les scandales de l'injure et des personnalités. »

130. M. Agniel, membre de la commission, a combattu cette théorie en s'efforçant de prouver qu'il était impossible de la convertir en une loi praticable. Il a soutenu que le projet de la commission organisait la liberté de telle manière que dorénavant nnl citoyen ne serait en rien gêné ni paralysé dans le désir qu'il aurait de participer aux choses publiques par les études des grands problèmes sociaux, et de communiquer sa pensée; mais que chacun serait responsable, et que, relativement à cette responsabilité, le projet a répudié tout ce qui pouvait être considéré comme délit d'opinion , pour ne retenir que des délits de droit commun, mais dont la répression a pard à la commission ne pouvoir être assurée que par les dispositions spéciales du projet de loi. S'il n'y a pas de délit d'opinion , a observé l'orateur, on ne saurait disconvenir qu'il y des délits de presse ; tellement que, sans la parole ou la presse , la diffamation et l'injure publique , par exemple, ne se concevraient pas. Or, ces