DES GRIMES ET DÉLITS, ETC. — ABT

cours et les écrits séditieux, était d'une telle généralité qu'on ne saurait non plus y puiser des indications certaines pour fixer le sens qui doit être attribué aux mots c cris séditieux » . Le mieux est^ selon moi, de s'en tenir à la signification grammaticale , et de dire qu'un cri séditieux est celui a qui tend, qui provoque à la sédition » (Dict. de l'Acad.), ou , en d'autres termes , à uue « émeute populaire» , à une « révolte» , à un « soulèvement contre la puissance établie » (même dict. ). V. d'ailleurs conf., les motifs d'un arrêt de la Cour de Bordeaux du 13 janv. 1881 cité infràf n. 159. C'est sans doute en le prenant dans cette acception, que la Cour de Paris, sous le gouvernement républicain de 1848, a vu un cri séditeux dans le cri de : Vive la République sociale! (arrêt du 18 août 1849, S.-V.49.2.488).

157. Il est, dans tous les cas, hors de contestation que le délit de cris séditieux est un délit politique, ainsi que la Cour de cassation Ta admis sous deux régimes différents (arrêts des 26 mars 1831, Bull, crim.y n. 64, et 21 juill. 1876, J. du Minist. pubL, t. 20, p. 56. — y. aussi mes observations dans le même journal, t. 19, p. 122 et 123).

158. Les cris séditieux ne sont punissables qu'autant qu'ils ont été proférés dans des lieux ou réunions publics, c'est-à-dire articulés à haute voix et avec une publicité véritable , qui est la manifestation la plus certaine de l'intention criminelle. — Compar. Cass., 11 juin 1831 (S.-V.31. 1.234).

169. En plaçant les chants séditieux sur la même ligne que les cris séditieux, la loi de 1881 a tranché une question sur laquelle la jurisprudence s'était montrée hésitante. — Par un premier arrêt du 9 octobre 1880, la Cour de Bordeaux avait décidé que le fait, par plusieurs individus, d'avoir chanté sur lavoirs publique une chanson séditieuse, n'était autre chose que le fait d'avoir proféré une série de cris séditieux dans le sens de l'art. 8 de la loi du 25 mars 1822, et, sur le pourvoi en cassation, la chambre criminelle a\ait sanctionné cette interprétation le 3 décembre suivant (S.-Y.8i. 1.333).

Mais, par deux autres arrêts des 11 novembre 1880 et 13 janvier 1881 {ibid.^ 2.175), la même Cour de Bordeaux s'était prononcée en sens contraire : a Attendu, porte l'arrêt du 11 novembre 1880, que le législateur n'a pas donné une définition exacte et précise du cri séditieux ; qu'il a laissé aux tribunaux le soin de fixer le sens et le caractère des éléments constitutifs de ce délit; — Attendu qu'un chant composé de sept couplets.

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qui renferme soixante dix vers et plus de cinq cents mots^ ne peat, en aocan cas^ être considéré comme un simple cri ; que celte dénomination n'est applicable qu'à nne Tiolente émission de voix, exprimant, d'ane manière spontanée, an sentiment qui fait explosion et n'ayant rien de commun avec an chant qai dure plusieurs minâtes; que le nombre de mois dont se compose an cri doit être natnrellement fort restreint et consiste le plas souvent en ane formule qui exprime, avec an laconisme plas oa moins énergique, l'admiration on la baine, la joie ou la doaleur; —Attendu que la chanson n'a été, à aucune époque, confondue avec le cri séditieux... i

La même théorie était reproduite dans l'arrêt du 13 janv.lSSi; mais celui-ci s'efforçait de la mettre d'accord avec la solution consacrée par la première décision de la Cour de Bordeaux el par l'arrêt de rejet de là Cour suprême, en relevant la différence des espèces, différence qui cependant n'était point suflSsan te pour effacer la contradiction des deux doctrines.

160. Désormais, plus de doute. Le mot chants est assez compréhensif pour embrasser même les plus longues chansons. La seule difficulté sera d'apprécier si les paroles chantées présentent ou non un caractère séditieux. Sur ce point, V. suprà, n. 156.

161. On ne peut s'empêcher de remarquer qu'en déclarant, dans Tart. 24, les cris et chants séditieux délictueux par euxmêmes et indépendamment de leurs conséquences, le législateur de 1881 a dérogé bien facilement et sans une nécessité bien démontrée aux principes qui ont présidé à la rédaction de l'art. 23 IV. ci-dessus, n. 148 et suiv.). Par là, en effet, il réprime un délit qui, malgré son analogie avec le tapege injurieux, ne peut être considéré comme un délit de droit commun* il atteint une provocation, même non suivie d*effet, car le cri ou le chant séditieux n'est incontestablement autre chose qu'une provocation à commettre des actes coupables et une provocation qui, le plus souvent, pousse directement à des faits déterminés. Cet abus de la liberté méritait-il d'être placé, dans les dispositions répressives de la loi, à côté de la provocation directe^ mais non suivie d'effet, à commettre soit les crimes de meurtre, de pillage ou d'incendie, soit les crimes contre la sûreté de l'État que prévoient les articles 75 à 101 du Code pénal? Ne convenait-il pas tout au moins de ne le frapper, comme toute provocation en général, que dans le cas où il aurait été suivi d'un crime ou d'un délit, ou d'une tentative de crime?