‹ Explication pratique de la Loi du 29 juillet 1881 sur la presse d'après les travaux parlementaires et la jurisprudenceChapitre 42 sur 101 · Rejet par la Chambre du nouveau texte de la commission · texte numérisé non relu

Rejet par la Chambre du nouveau texte de la commission

169. Un amendement de M. Marcou, tendant seulement à la répression

de l'outrage envers la République, a été également rejeté.

170. Autre amendement du même député, reproduisant les dispositions

primitives du projet de la commission, développé par son auteur et appuyé par M. Maigne.

171. Suite. — L'amendement, combattu par M. Clemenceau, est adopté

seulement en ce qui concerne l'outrage envers le Président de la République.

1^2. Substitution, par la commission du Sénat, du mot offense au mot outrage. — Explication du rapporteur. — Vole de rarlicle.

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