Coauteur. — Complice

189. Droit des tiers auxquels les pièces ont été attribuées de se pourvoir

à fin de dommages-intérêts.

190. La publication de fausses nouvelles, sous l'empire de la législation

antérieure, sans mauvaise foi et sans que la paix publique ait été troublée, n'a pu être poursuivie depuis la loi nouvelle. — Renvoi.

191. Outrage aux bonnes mœurs. — Modifications apportées par la com-

mission à son projet primitif.

192. Adoption d'un amendement de M. Ribot, concernant la mise en

vente, distribution ou exposition des dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes.

193. Motifs de la suppression, dans Tarlicle du projet, de la disposition

qui ordonnait la destruction des objets saisis.