Texte voté par la Chambre

195. Ce texte, adopté aussi par le Sénat, a été ensuite corrigé par loi.—

Redressement analogue de l'art. 45, relatif à la compétence. — Motlts de cette double modification.

196. Rejet par le Sénat d*un amendement de M. de Gavardie, tendant à

comprendre dans la répression l'outrage à la morale religieusa..