DES GRIMES ET DELITS, ETC. — ART. 26 ET

tout aUaqoery comme disait M. Jales Simon, à condition qu'on poisse tout défendre. Je dirai même : Laissez tout attaquer, afin qu'on puisse tout défendre; car on ne peut défendre honorablement que ce qu'on peut attaquer librement. •

179. Celte doctrine, à la vérité, étendait, dans la pensée de roratetir, la liberté de l'attaque jusqu'au chef de TEtat. Le législateur n'a pas cru devoir aller aussi loin. Il a laissé toute latitude à l'outrage envers le gouvernement républicain et envers le Parlement; il a interdit l'outrage envers le Président de la République. Cette distinction repose sans doute sur l'idée que les personnes vivantes et agissantes ont droit à plus de ménagement que les êtres abstraits; idée que M. Maigne avait indiquée et vainement combattue en ces termes: < On m'a répondu :... le Président de la République est une personne vivante, agissante, que l'on peut saisir, insulter, que l'on peut outrager; mais votre République n'est pas une personne vivante, agissante, et le droit crimiûel n'admet la nocuité qu'à l'égard de telles personnes. Lors même que la République ne serait, — ce que je n'accorde pas, — que le gouvernement seul..., je dis qu'il faudrait encore la protéger contre l'outrage et contre l'injure. Mais, pour moi, la République est bien autre chose; la République n'est pas seulement le goavernement de la patrie, c'est la patrie ellemême... Non, ce n'est pas là une abstraction, ce n'est pas un pur symbole, c'est la réalité vivante... »

On peut se demander si, restreinte ainsi à l'offense envers le Président de la République, la disposition de l'art. 26, au lieu de figurer dans le paragraphe consacré aux délits contre la chose publique, n'aurait pas dû être placée sous le paragraphe suivant, qui concerne les délits contre les personnee.

180. Au nombre des délits contre la chose publique, se trouve la publication ou reproduction de fausses nouvelles ou de pièces fausses. L'art. 31 du projet de la commission réprimait ce délit dans les termes suivants : « La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongerement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d^nn mois à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction sera de nature à troubler la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi. >

tt Quand la fausse nouvelle, explique le rapport de H. Lisbonne, se renferme dans la limite des intérêts privés, si elle

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cause an préjadtce, elle peat donner lieaà des réparalions civileS' Noire projet de loi laisse alors le fait dans le domaine de la législation qui règle ces sortes de réparations^ les art. 1149» 1150, 1151 et 1382 da Gode civil. Mais si elle est de natare à troubler la paix pnbliqae, comment ne serait-elle pas une action ponissable?»

On sait qae l'art. 15 da décret dn 17 février 1&52 était allé pins loin, et qa'ii panissait la publication ou reproduction de fausses nouvelles» non seulement malgré la bonne foi de l'agent et par cela seul que le fait était de nature à troubler la paii publique, mais même lorsque la publication ou reprodoctioa n'était ni faite de mauvaise foi, ni de nature à troubler la paix publique*

En revisant les dispositions du chapitre IV du projet de loi, à. la suite du renvoi qui lui avait été fiait du contre-projet de M« Floquet» la commission a remplacéi dans le texte reproduit ei'dessus, les mots « sera de nature h troubler la paix pubUqnei,. par ceux-ci : « aura troublé la paix publique. >

181. A la Chambre des députés, la suppression de la disposition répressive de la publication ou reproduction de fausses- nouvelles a été demandée, lors de la première délibération, par H. de Girardin, et, à la seconde lecture^ par M. Gatineau. « Il n'y a point de nouvelles fausses qui soient durables, a dit M. de Girardin. Il y a des journaux qui paraissent le soir; par conséquent, les nouvelles annoncées le; matin peuvent être contredites le soir, et celles dn soir peuTcnt l'être le lendemain matin. » A cette observation, M. Gatineaa a ajouté : • Si vous faites disparaître l'article, la fiuisse nouvelle n'aura plus aucune influence sur le public; comme le publie ne sentira plus derrière elle une responsabilité direete, effective, il écartera facilement la fausse nouvelle, et elle n'aura aucun crédit, aoyes-en convaincus. » £t comme un membre del&commtsaîDD^M.AgQiel, objectait que l'article en discteesion n'avait pour objet d'atteindre que rémission de fausses nouvelles faite de mauvaise foi et ayant troublé la paix publique, M. Gatineau a répliqué par la citation de ce passage d'un article publié dans le journal le Tempe : « L'article rela'tif à ce délit a été, à la Yérité^i heureusement amendé,, puisque la poursuite ne pourra avoir lieu que dans le cas où la fausse nouvelle aura troublé la paix publique;, mais,, même avec cette atténuation, l'existeac&d'un délit pouvant aussi aisément se prêter à toutes le& interprétations que celui de fanssennavelle, n'en

DBS GRIMES BT DÉLITS, ITG. — ABT. 27. SO

Qil^ peB. moins regrettable. On compneod combien il sera fecilev dans certains cas> %t at^e un gouvernement pea sempolenx, — • e» qa'il faut toujours^ prévoir qaaad on ftiil une loi de garantie, -^ de lattacber le moindre petit désordre qui aura pu se produire sur un point quelconque du territoire , à une nouvelle doDoées^mème sous use forme bypothéticiae, parun joornal'dont lot teodanees déplaisent.. C'est an public qu'il appartient de se défiendre par son discernement contre les ftinsses nouvelles^ et •'est une habitude qu'il prendra vite lorsqu'il saura qu'il n'a Iilua. à compter sur l'autorité pour le garantir eontre sa trop graadei erédaiilév »

La Chamboe ne s'est pasrendtie à ces raisonsy et, en deuixième comme; en jHremière lectnro, elle a voté le nonveau texte de la commisaionib

182. Même insuccès, ao Sénat^ pour H. Jules Stmoo, qoi avait, hiii aussi, demandé la suppression^ dans l'article voté par la Chambre des. députés, des mots « fausse» nouvelles », el qui,, «itre autres considérations, avait ftûl valoir oetles^oi : • L'ex* ception dohottfte fbl ne me rassure presque pas; elle me rassu-^ ferait si vouspouvkz être sArs que vous jugerea bien qu'il y a ou q^ll n'y a pas bonne foi, mais l'on n'est jamaiîs aûrd*une pareille cèose I Pour moi, je tronve que l'adversaire poHIîqQe sera toujours de mauvaise foi et que Tami politique sera toujours de bonne foi ou presque toujours.».

• Maintenant je sais qu'on pent dire : Il y a la eonséquenoe; — Oh ! pour la conséquence, en effet, ceci est; très* précis, à ee qu'il me semble, car on dit : « ayant eccasionué un trouble dans la rue », quand on disait autrefois : «'de nature it troubler Jà> paix publique. > C'était eneoro une apppéeijalloa; o'^était comme pour la bonne foi; les un& disaient : Ceci est de nature à irooblev la paix publique ! Les autres disaient : Comment voul^e»voius que; cela trouble jamais ta paia publique?' Afals vous, vos» oxigez qu'elle ait été troublée. Yoilà un fftit, voil'à quel)q«e chose» de précis, je le reoonnais%... Mai» e^pendianltn'est-ee pas un peu abofitf ? Qu'est«oe que c'est qo^an trouble ? Est*ee qu'un earreaa bEiisé sera un trouble, un souiBeCi donné, une» quereHe dans un caféïOa bientaudra-Wil uatroabte sut'to vote puMiquo? Fattdfrat-U une blessure? Faudra-t^îl que* le trouble ait doré longtemps, qu'il se soit prodoit dans la j(Hirn4e?Fandva-t<il q»^ott étabHsso la relation directe entre le trouble produit et la fausse nouvelledont il est question 2' i^B«dfaKl41 que oo soit dans )» vil4e où la

fausse nouvelle a été publiée ? Y aura-Uil une prescription 7 Est ce qu'au bout de buit jours ou quinze jours l'article sera encore en suspicion si les troubles se produisent? Je dis que pour tout cela vous avez devant vous la passion, et que la passion interviendra dans la décision qui sera prise....

« Quelle est doue la nouvelle fausse de mauvaise foi, troublant la paix publique, que vous avez devant les yeux, et qui vous pousse à faire une loi embarrassante, gênante, restrictive pour la liberté de la presse? C'est la nouvelle qui produira une émeute ayant une certaine gravité. Mais alors vous supposez que le directeur du journal se dirait : Je vais mensoogèrement faire telle déclaration de nature à provoquer demain une émeute? Yous parlez d'une amende et d'un emprisonnement.... Hais l'anéantissement du journal, n'est-ce pas aussi quelque chose?.... Un journaliste qui publie une fausse nouvelle importante, avec préméditation, sait, à n'en pas douter, le coup qu'il porte à son journal et à sa propriété... • Par conséquent, il y a une peine que la nature des choses attache à la nouvelle fausse, peine qui est au moins aussi considérable que celle que vous édiclez.

c Mais il y en a une autre : elle est dans le Code pénal. Yous entendez que je parle des art. &19 et 420 du Code pénal, qui pnnisseot la fausse nouvelle quand elle a pour conséquence une modification dans les fonds publics ou dans le prix des denrées. Croyez- vous que la fausse nouvelle, qui aura produit une rixe ou Une émeute, ne produira pas aussi une modification sur les fonds publics et sur le prix des denrées ?....

c Avant de pouvoir poursuivre et appliquer votre pénalité, il faut que le délit ait été commis, que la conséquence ait eu lieu; et alors pourquoi faites-vous votre article ? Au moins ceux qui punissaient l'intention disaient : Je vais prévenir; mais vous, vous ne venez qu'après, quand l'émeute est produite. Eh, messieurs, je ne crois pas à cette émeute. Un article, un mot dans un journal ne produit pas une émeute. ... »

Sur une courte réponse du rapporteur, M. Pelletan, montrant, par l'exemple des événements qui avaient récemment ensan* glanté Marseille, les représailles que pourrait amener la fausse nouvelle d'un massacre de citoyens français dans un pays étran* ger, qui viendrait à < tomber comme une étincelle sur la poudre », le Sénat a clos le débat et rejeté l'amendement de M. Jules Simon.