La discussion dont je viens de donner un aperçu laisse

DBS GBIMBS BT DÉLITS, ETC. — ÀBT. 27. 101

planer une regrettable iDcerlitade sur la question importante de savoir dans quelles circonstances la publication ou reproduction d'une fausse nouvelle devra être considérée comme ayant troublé la paix publique. Sans doute, comme Ta dit M. Pelletan^ il ne suffira pas que la nouvelle fausse • ait abouti à un petit tapage des rues »; le trouble de la paix publique devra être « beaucoup plus profond 9, et le jury appréciera s'il a été d'une intensité qui en justifie la répression. Mais ne faudra-t-il pas établir le lien qui rattache le trouble produit à la fausse nouvelle dont on prétend qu'il est la conséquence? Â cette question, que M. Jules .Simon n'avait pas manqué de poser, il n'a été fait aucune réponse. Pour moi, malgré le silence gardé sur ce point soit par le texte de la loi, soit par les orateurs qui l'ont discuté^ je regarde l'affirmative comme incontestable* Ici, pas plus qu'en matière de provocation (V. suprày n.l53), une simple coïncidence entre l'acte incriminé et un fait de la nature de ceux que cet acte peut produire, ne saurait suffire pour constituer le délit. La preuve d'une relation directe entre la publication ou reproduction de la fausse nouvelle et le trouble qui en aurait été l'efîet, est indispensable pour donner à la poursuite une base légale.

184. Quant à la mauvaise foi, qui est aussi l'un des éléments essentiels du délit, elle sera établie si l'on prouve que la publication ou reproduction de la fausse nouvelle < a été faite avec intention de nuire, par des personnes qui savaient que la nouvelle était fausse > (Rapport de M. Lisbonne).

185.. La loi n'exige pas que la publication ou reproduction de la fausse nouvelle ait eu lieu par l'un des moyens énoncés dans l'art. 23. Il suffit donc que la nouvelle mensongère ait été répandue dans le public par quelque mode que ce soit, même simple^ ment par parole. C'est d'ailleurs ce que la jurisprudence avait déjà admis sous l'empire du décret du 17 février 1852. V. mon Mémorial du Minittire publie, v<> Fauises nouvelles, n. 3. — ^ Gonf., Faivre et Benoit-Lévy, p. 114.

186. Le lieu du délit, celui par conséquent devant la Cour d'assises duquel la poursuite doit être exercée, n'est pas seulement, lorsque la publication ou reproduction a été faite par la voie de la presse, le lieu où l'écrit qui la renferme a été imprimé, mais encore tout lieu où cet écrit a été distribué.— Cass. 80 janv. 1858 (y. du Minùt. publ,, t. l«r, p. 283).