DES GRIMES ET DÂLITS, ETC. — ART. 29 ET SUIT

207. La loi da 29 juillet 1881 a été ainsi, bien peu de temps après sa promulgation, abrogée dans plusieurs de ses dispositions importantes. N'est-ce pas chose regrettable, et n'est-on pas tenté de donner raison à ces observations de M. Gaillard, dans la séance da26juin 1882 : «Lasiiuation actuelle n'estque le prolongement, dans des conditions semblables, de rancienne situation qui nous était faite au point de vue de la littérature pornographique au moment même où Ton discutait la loi qui régit actuellement la presse... Rien de nouveau, aucune exigence nouvelle. Quand vous avez fait la loi du 29 juillet 1881, vous saviez quelles précautions vous aviez à prendre contre les publications obscènes» 7

§ ni. — Délits contre les personnes.

SOMMAIRE

208. La diffamation^et l'injure publique étant des délits de droit com-

mun, devaient trouver place dans la loi nouvelle.

209. La définition que la loi du 17 mai 1819 donnait de ces deux délits

a passé dans la loi de 1881.^ Une définition particaliôre proposée au Sénat par M. Jules Simon relativement à la diffamation envers les-personnes publiques, n'a pas été admise. — Renvoi.

210. La jurisprudence et les solutions doctrinales auxquelles a donné lieu

l'art. 13 de la loi de 1819, conservent aujourd'hui leur autorité.

211. Diffamation. » Distinction entre l'allégation et l'imputation d*un

fait.

212. C'est un fait déterminé, vrai ou faux, qui doit être allégué ou im-

puté. Une simple qualification est insuffisante. — Exemple. — Hais Tallégation ou l'imputation de la simple tentative d'un fait tombe sous l'application de la loi.

213. Atteinte à l'honneur ou à la considération. Sens de ces mots. —

Espèces.

214. La personne contre laquelle doit être dirigée l'allégation ou l'impu-

tation s'entend même d'une personne morale.

215. L'intention coupable, élément essentiel du délit, est présumée. —

Preuve contraire. — Espèces.

216. Injure. — Expression outrageante. — Renvoi. —Terme de mépris,

invective. — Signification de ces mots.

217. La distinction entre l'injure renfermant Timputation d'un vice dé-

terminé et l'injure simple n'a pas été conservée parla loi nouvelle.