Modifications apportées à la rédaction du projet

330. Quelles personnes la poursuite peut atteindre soit comme auteurs

principaux, soit comme complices.

331. Les peines de la complicité peuvent frapper les imprimeurs, ven-

deurs et distributeurs, à raison de leur participation au délit par des actes étrangers à leur industrie.

332. C'est par la nature du concours prêlé, et non par la qualité ou la

profession de la personne qui l'a prêté, que se détermina la responsabilité de celle-ci.

333. Le rédacteur en chef peat être poursuivi en même temps que le

gérant. — Critique d'une décision contraire.

334. Dans son rapport, M. Lisbonne affirmait inexactement qu'à part le

cas où l'on peut mettre éditeur et auteur en cause, il n'y aurait jamais qu'une personne à traduire en jastice. — Complicité des colportears et distributeurs.

335. Les crieurs sont compris dans la dénomination de distributeurs.

336. Condamnation prononcée contre le complice sans que l'auteur prin-

cipal soit lui-même condamné. — Questions au jury.

337. Les délits de paroles restent soumis aux règles ordinaires. — A