L'art. 42 était rédigé de la manière suivante, sous le

172 GHAPITBl T.

nninéro I5« dans le projet de la commission de la Chambre des dépotés : « Seront passibles, comme anlears princîpaox, des peines qoi constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, àTexclasion on à défaut les nns des antres et dans Tordre ci-aprèSy savoir: \^ les gérants onéditeurs^qaelles que soient leors professions on leors dénominations; 2* les antenrs ; 3* les imprimeurs ; 4* les vendeurs, dislribalenrs on afficheurs. » C'est la commission du Sénat qui, pour plus de clarté, au lien des mots à défaut ou d Pexelmion lei uns des autref^ a mis : les gérants ou éditeurs...; à leur défaut^ les auteurs ; à défaut des auteurs » les imprimeurs, ete.

On retrouve dans l'art. 4S le rappel, à rencontre des imprimeurs, de l'art. 6 de la loi du 7 juin 1S48, que la commission de la Chambre des députés avait eu l'intention de faire disparaître, et dont le maintien n'est expliqué d'aucune façon par les travaux préparatoires de la loi.

Dans l'art. 46 du projet, qui est devenu l'art 43 de la loi, à la suite du membre de phrase : c Ledit article (l'art. 60 du Code pénal) ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour fait d'impression », se trouvaient les mots : cm aux vendeurs^ distributeurs ou afficheurs pour faits de vente, distribution ou affichage >. Ces mots ont été supprimés parla Chambre sur cette observation de M. Ribot, qu'ils impliquaient contradiction avec l'art. 22, aux termes duquel les colporteurs et distributeurs peuvent être poursuivis, conformément au droit commun, lorsqu'ils ont sciemment colporté ou distribué des livres, écrits, brochures, journaux, etc., présentant un caractère délictueux.

330. De la combinaison des différents textes qui viennent d'être rappelés, il résulte que la poursuite pour crimes ou délits commis par la voie de la presse peut atteindre comme auteurs principaux: i^ les gérants et éditeurs; 2<> à leur défaut, les rédacteurs et écrivains; 3^ à défaut de ceux-ci, les imprimeurs; 40 les colporteurs et distributeurs, à défaut des imprimeurs; et comme complices : i^ les rédacteurs ou écrivains, lorsque les gérants ou éditeurs sont en cause; 2® les imprimeurs, daos le cas de provocation à un attroupement, s'ils ont agi sciemment; 30 les colporteurs ou distributeurs, lorsque c'est aussi sciem* ment qu'ils ont propagé la publication.

331. M. Lisbonne, dans son rapport à la Chambre des députés, a fait remarquer très-justement que les peines de la complicité peuvent frapper encore, mais non plus en vertu d'une exception.