‹ Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoiresChapitre 62 sur 74 · LX. Comment la tutelle prend-elle fin? ...... 281 à · texte numérisé non relu

LX. Comment la tutelle prend-elle fin? ...... 281 à

LXL En donnant ou léguant des biens au pupille, Fautenr de la libéralité peut -il dispenser le tuteur de rendre compte des choses données ou léguées? 285à286

LXIL Comptes provisoires, compte définilîf.^ ... 286

LXIIÎ. A qui le compte doit-il être rendu? 286 à 287

LXIY. Le compte de tutelle est rendu aux dépens du mineur, mai^ le tuteur doit faire l'avance des frais 287à288

LXY. Du traité intervenu entre l'ex-tuleur et le mineur devenu majeur 288 à 290

LXVL La nullité prononcée par Tarticle 472 est relative. — Durée dp l'action en nullité. — Point de départ du délai accordé pour intenter

fABLE DES MATIÈREt». 435

cette aclion â90à29l

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