SOURCES DES OBLIGATIONS

III. — L'obligation peut naître de cinq sources différentes : le Contrat, le Quasi-contrat, le Délit, le Quasi-délit, et la Loi.

Toutes les obligations, bien entendu, viennent nécessairement de la loi (de la loi civile immédiatement, en même temps que de la loi naturelle médiatement). Mais tandis que la plupart en viennent à la suite d'un fait de l'homme, qui constitue ou un contrat, ou un quasi-contrat, ou un délit, ou un quasi-délit, quelques autres viennent sans aucun fait

de l'homme et par l'effet de circonstances variées qu'il était impossible d'embrasser sous une seule dénomination. On a désigné la source des premières, divisées en quatre classes, par le nom générique du fait qui les produit (contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit), en réservant pour les autres le nom du principe commun à toutes (la loi), qui devient ainsi une appellation spéciale pour celle-ci (art. 1170).

SECTION PREMIÈRE