‹ Explication théorique et pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 26 sur 93 · DES CONTRATS · texte numérisé non relu

DES CONTRATS

IV. — On entend par contrat ou convention (car ces deux mots sont synonymes dans le Code) tout accord de plusieurs volontés sur un objet d'intérêt juridique, consensus plurium in idem placitum,

Le contrat, qui est la source la plus fréquente des obligations, peut aussi produire d'autres effets, comme nous le verrons en terminant cette section (n° XXVII). Mais c'est surtout en tant que créant des obligations que nous avons à l'examiner ici ; et c'est seulement aux contrats productifs d'obligations que s'appliquent les règles qui vont faire l'objet des paragraphes suivants (art. 1101).

g 1er. — Des diverses espèces de contrats.

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