‹ Explication théorique et pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 78 sur 93 · DES RÉGIMES DE COMMUNAUTÉ · texte numérisé non relu

DES RÉGIMES DE COMMUNAUTÉ

X. — Le texte même de la loi, comme s'il eût voulu prévenir l'idée fausse qu'ont fait naître, dans l'esprit de quelques jurisconsultes, des passages mal interprétés de Dumoulin et de Pothier, déclare que la communauté, soit légale, soit conventionnelle, commence nécessairement au moment même de la célébration. C'est dès ce moment que la femme est l'associée du mari , que les biens de la société conjugale sont la propriété commune des deux époux; et la doctrine qui , dénaturant les termes de la loi aussi bien que sa pensée, regarde la communauté comme s'établissent au moment où la loi dit qu'elle finit, n'est qu'une erreur condamnée par toutes les dispositions du Code comme par tous auteurs (1399, n° V).

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