‹ Explication théorique et pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 92 sur 93 · Première partie. — De la communauté légale (art · texte numérisé non relu

Première partie. — De la communauté légale (art

Sect-.on premiers. — De ce qui ci : communauté activement et passivement. 445

3 1er. De l'actif delà communauté (art. 1401-1403) 445

Des biens propres aux époux. — iliers (art. 1404-

2° Des propres mobiliers 199

g 2. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre

la communauté (art. 1409-1 425) 50:;

î» Dettes antérieures au mariage 506

2o ïn1 dettes propres ; ol ■isnfructuaires; charges diverses du mariage 512

3° Dettes grevant les suc» : s donations qui échoient aux

époux pendant l maria e 513

40 Dettes contra 525

Dettes contractées par J 52»

Dettes eontr rie mari 531

Sect. II. — De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre ép >ux relativement à la société conjugale. . . .

\ 1er. De;':. atioa de la communauté (art. 1421-1423) 536

1 2.' De l'administration des] -1430) W

g 3. Des récompense ; 557

4» Récompenses dues à. un époux (art. 1431-1436) 558

2° Récompenses dues a la communauté (art. 1437) 576

g 4. Des constitutions de dot (art. 1438-1 440) 579

Sect. III. — De la di de quelques-unes de

ses suites 59*

g 1«*. Causes delà dissolution delà communauté (art. ififtt) 590

1 2. Do défaut d'inventaire par le survivant ( art. 1442) 59!

£ 3. De la séparation de biens judiciaire 595

10 Cause, formes et conditions de la Pï'paratioB (art. 1443-1447). . . 595

2» EfletB de la séparation judiciaire (art. 1448-1452) 606

Sect. IV. — De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui

peut y être faite avec les conditions qui y sont relatives 62t

1«« Règles générales (art. 1453-1455 et 1464) 821

2» Dicsaluden de la communauté par la mort du mari (art. 1456-1462 etft&Sfr) 624

Page 1