FADLE DES MATIERES. SI

3» Dissolution par la séparation de corps et de biens (art. H63; • . . 632

h° Dissolution par la mort de la femme (art. 1466) 637

Sbct. V. — Du partage de la communauté après l'acceptation art. 1407). 638

g 1". Du partage de l'actif (art. 1668-1 481) C39

1° Rapports et reprises préliminaires au partage 639

' 2° Du partage et de ses effets 64?

3° Créances des époux entre eux. Deuil de la femme 652

$ 2. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes . . . 6.15

1° Contribution aux dettes (art. 1482, 1483, 1489, 1490) 055

2° Droit de poursuite des créanciers (art. 1484-1488) 660

3° Observation générale 670

Sect. VI. — De la renonciation et de ses effets (art. 1492-1495) 670

Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou

tous deux ont de > enfants de précédents mariages (ait. 1496) .... 67JS Deuxième partie. — De la communauté conventionnelle, et des conventions

qui peuvent modifier (ou même exclure) la communauté légale (art. 1497;. 677

Sect. lte. — De la communauté réduite aux acquêts (art. 1498 et 1499). . 68* Sect. IL — De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout

ou partie (art. 1500-1504) 69$

Sect. I H. — De la clause d'ameublissement (art. 1505-1509) 702

Distinction de l'ameublissement en déterminé et indéterminé 706

Sect. IV. — De la clause de séparation des dettes 720

1° Clause de séparation des dettes (art. 1510-1512) 721

2° Clause de franc et quitte (art. 1513) 727

Sect. V. — De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc

et quitte (art. 1514) 731

Sect. VI. — Du préciput conventionnel (art. 1515-1519) 737

Sect. VII. — Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des

parts inégales dans la communauté (art. 1520) 747

1° De l'attribution de parts inégales (art. 1521) 74s

2° Du forfait de communauté (art. 1522-1524) 7^

3° De l'attribution éventuelle de toute la communauté à l'un des époux

(art. 1525) 754

Sm. VIII. — De la communauté à titre universel (art. 1526) 75s

Dispositions communes aux huit sections ci-dessus (art. 1527 et 1528) . 759

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