DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX ET A LÉGARD DES TIERS

SOMMAIRE

I. 237. Caractère du contrat de société au point de vue des rapports juridiques qui' établit. — 238. Division.

I. — 237. Le contrat de société a cela de particulier qu'il établit des rapports juridiques non-seulement entre les personnes qui y participent, mais encore et presque inévitablement entre ces personnes, c'està-dire les associés, et les tiers étrangers à la société. Cette particularité a son explication, qui apparaît, pour ainsi dire, d'elle-même. L'effet direct et immédiat de la convention est de réunir en un faisceau des intérêts jusque-là distincts et séparés, de substituer l'action collective et puissante à l'action individuelle, et par cela même infiniment plus bornée. Ainsi, la convention crée à l'instant même des droits et des devoirs réciproques entre ceux dont les intérêts sont désormais confondus. Puis, ainsi constituée, la société se met en mouvement, et, en se développant, elle rencontre nécessairement devant elle les droits et les intérêts des tiers avec qui elle va traiter. De là un ensemble de relations d'un autre ordre, relations qui, étrangères à celles des contractants entre eux, constituent l'un des effets propres du contrat de société.

238. Il y a donc ici deux aspects distincts sous lesquels ce contrat doit être envisagé; et, par suite, en adoptant la distinction établie par le législateur lui-même, nous diviserons ce chapitre en deux sections : dans la première, qui aura pour objet les engagements des associés > eux, nous verrons la société dans son organisation intérieure, c'est-àdire le contrat avec les droits et les devoirs qui en résultent pour ch:

(!) V. Loc:-' (t. XIV, p. 487 et 497); Fcnet (t. XIV, p. 200 et 373).

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des contractants, comme aussi avec les obligations et les charges incombant à chacun d'eux; et dans la seconde, qui aura pour objet les engagements des associés à l'égard des tiers, la société apparaîtra par son côté extérieur, ou plus particulièrement au point de vue des conséquences résultant de ses agissements.