DES RÈGLES DE DROIT COMMUN EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ

SOMMAIRE

I. 127. Les dispositions du Code Napoléon sur les sociétés civiles forment le droit commun, en ce sens qu'elles régissent môme les sociétés commerciales en tout ce qui n'est pas exceptionnellement réglementé par les lois ou les usages du commerce. — 128. Division.

I. — 127. Le titre du Code Napoléon dont nous présentons le commentaire a pour objet le contrat de société en général. Là sont écrites les règles premières et générales de toute association. Là est le droit commun de la matière, celui qui régit non-seulement les sociétés civiles, en vue desquelles le titre est spécialement rédigé, mais encore les sociétés commerciales , sur tous les points , du moins , où les dispositions n'en sont pas contraires aux lois et usages propres à ces dernières sociétés (1). Nous avons donc à nous occuper tout d'abord des sociétés civiles, c'est-à-dire des règles générales, du droit commun de la société, sauf à parler, dans la dernière partie de ce commentaire , des sociétés de commerce, c'est-à-dire des règles particulières et dérogatoires.

128. Nous traiterons successivement, en suivant les divisions mêmes du Code : 1 ° de la formation et de la preuve du contrat de société ; 2° des diverses espèces de sociétés ; 3° des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers; 4° enfin, des différentes manières dont finit la société.