DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION

(Décrété le 23 mars 1803. — Promulgué le 2 avril.)

1 . Des droits nouveaux et pécuniaires de la plus haute importance sont attachés à l'état de famille, et cet état résulte, pour chaque citoyen,'de sa filiation, c'est-à-dire du point de savoir quels sont ses père et mère. Nous disons, et cette idée est évidente, que la connaissance de la filiation consiste dans la connaissance du père et de la mère, d'où il suit que la rubrique de notre titre est incomplète. Il fallait dire : de la paternité, de la maternité et de la filiation, ou tout simplement de la filiation, ce qui eût été exact en même temps que plus laconique.

L'étendue des rapports de famille varie selon la qualité de l'enfant; or, le Code distingue quatre classes d'enfants.

1° Les enfants légitimes, qui se divisent en enfants légitimes proprement dits, et enfants légitimés. La plénitude des relations de famil'e existe pour eux tous (art. 312, 314, 331);

2° Les enfants naturels simples, pour lesquels subsiste une grande partie de ces mêmes relations (art. 158, 383; 756 à 761);

3° Les enfants naturels incestueux ou adultérins, pour lesquels là loi consacre encore, dans des limites fort restreintes, quelques rapports de parenté (art. 161, 162; 762 à 764);

4° Enfin, les enfants dont les auteurs ne sont pas connus légalement, et dont la filiation, si elle était connue en fait, n'aurait aucun autre résultat que de produire l'empêchement au mariage (art. 161, 162).

2. Notre titre, dont la division est peu logique, présente trois chapitre.

Les deux premiers et la première section du troisième s'occupent des enfants légitimes. En effet, le premier parle de la filiation des enfants légitimes; le second, des preuves de cette filiation ; et la première section du troisième, de la légitimation des enfants nés avant le mariage. — La seconde et dernière section du chap. 111 traite des enfants illégitimes.