‹ Explication théorique et pratique du Code civilChapitre 2 sur 151 · DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE · texte numérisé non relu

DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE

3. Cet intitulé est inexact. Ce n'est pas seulement l'enfant né en mariage qui est réputé légitime; c'est aussi et surtout celui qui est conçu en mariage, alors même qu'il ne serait né qu'après la dissolution. Le principe de la légitimité, c'est, d'après l'art. 312, la conception dans le mariage; si le simple fait de la naissance en mariage produit aussi ce résultat, ce n'est que par une disposition de faveur qui n'est même pas toujours susceptible de s'appliquer, comme on va le voir plus loin.

312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.

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