Chapitre premier. — De la minorité (art

Chap. II. — De la tutelle 192

Section première. — Tutelle légale des père et mère 192

r>ages

Quand s'ouvre la tutelle des enfants légitimes ou naturels (art. 390). . 197

Conseil nommé par le père à la mère survivante (an. 391 et 392) . . . 193

Du curateur au ventre (art. 393) 198

Refus de la mère. Cas de son second mariage; second mari cotuteur

(art. 394 à 396) 199

Sect. IL — Tutelle déférée par le père ou la mère (art. 397 à 401). ... 203

Sbct. III. — Tutelle légale des ascendants 206

Sbct. IV. — Tutelle (dative) déférée par le conseil de famille 209

Formation du conseil de famille (art. 406 à 410) 209

Convocation et délibération du conseil (art. 4M à 416) 217

Du protuteur (art. 417) 222

Quand le tuteur doit entrer en fonctions (art. 418) 224

Sect. V. — Du subrogé tuteur (art. 420 à 426) 225

Sect. VI. — Des causes qui dispensent de la tutelle 230

Des différentes causes d'excuse (art. 427 à 441) 230

Sect. VIL — Incapacités , exclusions et destitutions de la tutelle 237

Des causes d'incapacités (art. 442) 237

Des causes d'exclusion et de destitution (art. 443 à 449) 242

Sect. VIII. — De l'administration du tuteur 247

Droits du tuteur sur la personne de l'enfant (art. 450) 247

Droits quant aux biens. Obligations qu'il doit remplir en entrant en fonctions (art. 451 à 456) 250

De l'aliénation et de l'hypothèque des immeubles (art. 457 à 460). . . . 258

Conditions exigées pour divers autres actes (art. 461 à 467) 264

Quand et comment le tuteur aie droit de correction (art. 468) 269

Sect. IX. — Des comptes de la tutelle ( art. 469 à 475 ) 270

Chap. III. — De l'émancipation 275

Causes et effets de l'émancipation (art. 476 à 479, 480 à 484) 276

Causes et effets de sa révocation (art. 485 et 486) 298

Résumé du titre X 292

TITRE XL — Majorité, interdiction et conseil judiciaire 313